577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
290 APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN seance En traitement 2026-10-14 voir →
346 APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
502 APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
608 APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant: Claire Marais-Beuil RN seance En traitement 2026-10-15 voir →
2034 APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
2045 APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
2047 APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
2263 APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance En traitement 2026-10-16 voir →