Amendements du texte

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 17 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 · 1A ARTICLE 2 1 ARTICLE 2 BIS 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE PREMIER 10 · 2A AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2 · 2A

n°	Article	Auteur	Examen	Sort	Date
—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Véronique Riotton EPR	seance	Adopté	2026-09-17	voir →
3	ARTICLE 2	Alexandre Allegret-Pilot UDR	commission	Non soutenu	2026-09-26	voir →
4	ARTICLE 2 BIS	Alexandre Allegret-Pilot UDR	commission	Retiré	2026-09-26	voir →
—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Élise Leboucher LFI-NFP	seance	Irrecevable	2026-09-17	voir →
—	ARTICLE PREMIER	Gabrielle Cathala LFI-NFP	seance	Irrecevable	2026-09-17	voir →
—	AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Véronique Riotton EPR	seance	Adopté	2026-09-17	voir →
—	ARTICLE PREMIER	Céline Thiébault-Martinez SOC	seance	Adopté	2026-09-22	voir →
—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Sarah Legrain LFI-NFP	seance	Irrecevable	2026-09-17	voir →
—	ARTICLE PREMIER	Véronique Riotton EPR	seance	Adopté	2026-09-17	voir →
—	ARTICLE PREMIER	Élise Leboucher LFI-NFP	seance	Rejeté	2026-09-17	voir →
—	AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Véronique Riotton EPR	seance	Adopté	2026-09-17	voir →
1	ARTICLE PREMIER	Alexandre Allegret-Pilot UDR	commission	Retiré	2026-09-26	voir →
2	ARTICLE PREMIER	Alexandre Allegret-Pilot UDR	commission	Irrecevable	2026-09-26	voir →
5	ARTICLE PREMIER	Élise Leboucher LFI-NFP	commission	Irrecevable	2026-09-28	voir →
6	ARTICLE PREMIER	Gabrielle Cathala LFI-NFP	commission	Irrecevable	2026-09-28	voir →
7	ARTICLE PREMIER	Gabrielle Cathala LFI-NFP	commission	Irrecevable	2026-09-28	voir →
8	ARTICLE PREMIER	Gabrielle Cathala LFI-NFP	commission	Irrecevable	2026-09-28	voir →