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Autre En cours · Initiateur : Céline Thiébault-Martinez · Projet ou proposition de loi organique Dossier officiel ↗

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  • Date de dépôt 2026-08-11
  • Dernier acte connu 2026-10-13
  • Amendements déposés 17 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 8
  • Adopté 5
  • Retiré 2
  • Rejeté 1
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 8
  • seance 9

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8
  • UDR — Union des droites pour la République 4
  • EPR — Ensemble pour la République 4
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE 2 BIS 1
  • ARTICLE PREMIER 10
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 17 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-08-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et...
2026-09-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-08-11 Renvoi en commission au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-07 Nomination de rapporteur Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-16 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-21 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-22 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-23 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-10-01 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-23 Dépôt de rapport Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Rapport — Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-13 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Autorité judiciaire et violences sexuelles et intrafamiliales
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-10-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 357 Autorité judiciaire et violences sexuelles et intrafamiliales — —
Proposition de loi 3107 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Céline Thiébault-Martinez 2026-08-11
Rapport 3191 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales — 2026-09-23
Proposition de loi 3191 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales — 2026-09-23
Proposition de loi 46 Autorité judiciaire et violences sexuelles et intrafamiliales — 2026-10-13

Top auteurs d'amendements sur ce texte