577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Chenu RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-10-19 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Chenu RN seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Tombé 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Ludovic Mendes EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Ludovic Mendes EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Retiré 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
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