577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Taché RN seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Steevy Gustave EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie Mesmeur LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Habib LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →