577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Gironde) EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
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