Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Auteur :
François-Xavier Ceccoli
— Droite Républicaine
(Haute-Corse · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.