577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2026-05-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Retiré 2026-05-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Retiré 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Rejeté 2026-04-29 voir →
246 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
447 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
459 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
518 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
549 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
568 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Rejeté 2026-05-13 voir →
569 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
570 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
741 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR commission Adopté 2026-05-14 voir →
878 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Retiré 2026-05-14 voir →
1011 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1194 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1344 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1354 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christine Loir RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1355 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christine Loir RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1356 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christine Loir RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1378 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1591 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1596 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1597 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1598 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2126 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2145 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2280 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2285 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →