577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 681 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Adopté 2026-05-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Jean Bodart LIOT seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Retiré 2026-05-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Adopté 2026-05-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Sacha Houlié SOC seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Sacha Houlié SOC seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Adopté 2026-05-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Adopté 2026-05-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-05-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP commission Rejeté 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Adopté 2026-06-24 voir →
134 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Rejeté 2026-06-24 voir →
135 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Rejeté 2026-06-24 voir →
136 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Rejeté 2026-06-24 voir →
137 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Retiré 2026-06-24 voir →
138 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Retiré 2026-06-24 voir →
139 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Adopté 2026-06-24 voir →
140 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Tombé 2026-06-24 voir →
141 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Rejeté 2026-06-24 voir →
142 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Irrecevable 2026-06-24 voir →
143 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Irrecevable 2026-06-24 voir →
176 APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC commission Adopté 2026-06-25 voir →