577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1 567 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Irrecevable 2025-05-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Irrecevable 2025-05-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Retiré 2025-05-28 voir →
104 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT commission Tombé 2025-06-11 voir →
105 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT commission Rejeté 2025-06-11 voir →
171 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI commission Non soutenu 2025-06-12 voir →
251 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP commission Rejeté 2025-06-12 voir →
340 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP commission Rejeté 2025-06-12 voir →
342 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP commission Rejeté 2025-06-12 voir →
360 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Adopté 2025-06-12 voir →
362 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Rejeté 2025-06-12 voir →
405 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS commission Tombé 2025-06-12 voir →
436 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC commission Retiré 2025-06-12 voir →
476 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR commission Adopté 2025-06-12 voir →
545 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélien Lopez Liguori RN commission Irrecevable 2025-06-12 voir →
670 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem commission Retiré 2025-06-12 voir →
671 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem commission Retiré 2025-06-12 voir →
672 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem commission Adopté 2025-06-12 voir →