Amendement n° 670 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Auteur :
Louise Morel
— Les Démocrates
(Bas-Rhin · 6ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29568
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « , en particulier la biomasse solide pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance de la biomasse solide pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui porte déjà sur la valorisation de la biomasse.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #8214 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 670 | Louise Morel | Dem | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 672 | Louise Morel | Dem | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | Adopté |