577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19337 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19336 Philippe Juvin · DR Action et comptes publics Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19335 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19334 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18833 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18832 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18597 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18596 Michel Lauzzana · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et petites pensions 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18363 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18362 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18361 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18360 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18187 Sophie Taillé-Polian · ECOS Autonomie et personnes handicapées Retraite des parents d'enfants en situation de handicap 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18186 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18055 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18054 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18053 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17812 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Validation des périodes de chômage après le service militaire 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17705 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17704 Lionel Duparay · DR Sports, jeunesse et vie associative Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17593 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17592 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17412 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17411 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la suspension de la réforme des retraites 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17017 Christophe Plassard · HOR Travail et solidarités Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17016 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Surcote parentale 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 17015 Mickaël Cosson · DEM Travail et solidarités Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 17014 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17013 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17012 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17011 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Hausse des taux de CSG pour les retraités 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17010 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Délais de traitement des dossiers de retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17009 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décret d'application suspension réforme retraite 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 17008 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16761 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16760 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16759 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16758 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16536 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16535 Christophe Marion · EPR Travail et solidarités Retraite des polypensionnés 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16534 Anne Bergantz · DEM Travail et solidarités Rachat de trimestres auprès de la CNAV 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16294 Antoine Vermorel · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 798 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16066 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Suppression de la surcote parentale 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16065 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16064 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16063 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16062 Timothée Houssin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16061 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Dysfonctionnements de la Cipav 2026-06-16 — — Sans réponse