577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19208 Richard Ramos · DEM Transition écologique Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets 2026-10-27 2026-11-03 7 Réponse publiée
Écrite 19207 Eddy Casterman · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB 2026-10-27 2026-11-03 7 Réponse publiée
Écrite 19038 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18888 Peio Dufau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18693 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités 2026-10-06 2026-10-13 7 Réponse publiée
Écrite 18692 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filère emballage papier-carton 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18691 Monique Griseti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Au troisième rang des villes perçues comme les plus sales d'Europe : Marseille 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18460 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine 2026-09-29 2026-11-03 35 Réponse publiée
Écrite 18459 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de collecte des déchets ménagers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18121 Fabrice Brun · DR Transition écologique Filière REP 2026-09-15 2026-09-22 7 Réponse publiée
Écrite 18120 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17949 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17948 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique Réemploi et recyclage des textiles usagés 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17947 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17848 Vincent Rolland · DR Transition écologique Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17847 Valérie Bazin-Malgras · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17780 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17739 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux 2026-08-18 2026-10-20 63 Réponse publiée
Écrite 17661 Eric Liégeon · DR Transition écologique Réforme REP PMCB 2026-08-11 2026-09-01 21 Réponse publiée
Écrite 17660 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques 2026-08-11 2026-10-06 56 Réponse publiée
Écrite 17659 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17658 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17500 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets 2026-08-04 2026-10-13 70 Réponse publiée
Écrite 17264 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Transition écologique Réforme de la filière REP 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17263 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17262 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17081 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets ménagers 2026-07-21 2026-11-03 105 Réponse publiée
Écrite 16857 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Tabac et éco-organisme Alcome 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16624 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16623 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16376 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16148 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques 2026-06-23 2026-10-06 105 Réponse publiée
Écrite 16147 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16146 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements REP bâtiment 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16145 Sébastien Chenu · RN Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 15929 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique Lutte contre le dépôt sauvage de déchets 2026-06-16 2026-09-29 105 Réponse publiée
Écrite 15747 Eva Sas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière 2026-06-09 2026-09-22 105 Réponse publiée
Écrite 15746 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément sanitaire et compostage de proximité 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15553 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15180 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Loi AGEC et filière lait 2026-05-19 2026-10-06 140 Réponse publiée
Écrite 15179 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 14998 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14831 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités 2026-05-05 2026-09-01 119 Réponse publiée
Écrite 14650 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14649 Josiane Corneloup · DR Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire 2026-04-28 2026-08-04 98 Réponse publiée
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14647 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. 2026-04-28 2026-09-08 133 Réponse publiée
Écrite 14433 Julien Dive · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-04-21 — — Sans réponse