577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 14433 Sans réponse Source officielle ↗

Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : déchets
Date de la question : 2026-04-21
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les entreprises du secteur du recyclage, en particulier les acteurs indépendants implantés dans les territoires. En effet, ces entreprises subissent de plein fouet la hausse rapide et significative des coûts des carburants, notamment du gazole et du gazole non routier (GNR), dans un contexte marqué par de fortes tensions géopolitiques. Cette évolution se traduit par un alourdissement immédiat de leurs charges d'exploitation. À titre d'exemple, pour une entreprise consommant environ 195 000 litres de carburant par an, une hausse de 0,40 euro par litre représente un surcoût annuel de près de 80 000 euros, difficilement absorbable dans un contexte où les marges sont déjà fortement contraintes. À cette pression s'ajoutent une augmentation des coûts de transport et de logistique, des tensions persistantes sur les approvisionnements ainsi qu'une baisse des prix de certaines matières recyclées, notamment les métaux. Cette conjonction de facteurs crée un effet de ciseau particulièrement préoccupant entre des charges en forte hausse et des prix de vente contraints. Cette situation intervient en outre dans un contexte déjà fragilisé par les évolutions des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), qui tendent à déséquilibrer le modèle économique des recycleurs indépendants. Or ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la gestion des déchets, la valorisation des matières et la transition vers une économie circulaire, tout en contribuant directement à l'emploi local et à la vitalité économique des territoires. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner ces entreprises, notamment en matière de soutien face à la hausse des coûts énergétiques, et garantir la pérennité de la filière du recyclage sur l'ensemble du territoire.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14433", "identifiant": {"numero": "14433", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "déchets", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA712015", "mandatRef": "PM842381"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879412", "abrege": "Porte-parole du Gouvernement et Énergie", "developpe": "Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": "3277", "numJO": "20260016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les entreprises du secteur du recyclage, en particulier les acteurs indépendants implantés dans les territoires. En effet, ces entreprises subissent de plein fouet la hausse rapide et significative des coûts des carburants, notamment du gazole et du gazole non routier (GNR), dans un contexte marqué par de fortes tensions géopolitiques. Cette évolution se traduit par un alourdissement immédiat de leurs charges d'exploitation. À titre d'exemple, pour une entreprise consommant environ 195 000 litres de carburant par an, une hausse de 0,40 euro par litre représente un surcoût annuel de près de 80 000 euros, difficilement absorbable dans un contexte où les marges sont déjà fortement contraintes. À cette pression s'ajoutent une augmentation des coûts de transport et de logistique, des tensions persistantes sur les approvisionnements ainsi qu'une baisse des prix de certaines matières recyclées, notamment les métaux. Cette conjonction de facteurs crée un effet de ciseau particulièrement préoccupant entre des charges en forte hausse et des prix de vente contraints. Cette situation intervient en outre dans un contexte déjà fragilisé par les évolutions des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), qui tendent à déséquilibrer le modèle économique des recycleurs indépendants. Or ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la gestion des déchets, la valorisation des matières et la transition vers une économie circulaire, tout en contribuant directement à l'emploi local et à la vitalité économique des territoires. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner ces entreprises, notamment en matière de soutien face à la hausse des coûts énergétiques, et garantir la pérennité de la filière du recyclage sur l'ensemble du territoire."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}