577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19368 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien de la filière cidricole face aux conséquences du changement climatique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19367 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux pépiniéristes viticoles 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19366 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19170 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19169 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse de 2026 : quelles aides concrètes pour les éleveurs ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19168 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir un revenu agricole digne par la commande publique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19167 David Taupiac · LIOT Transports Assouplissements normes transport pour les producteurs fermiers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19010 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Passage au B10 et part de la production française de biodiesel 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18860 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18859 Lionel Duparay · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18858 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18857 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18856 Sébastien Huyghe · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18855 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des surfaces agricoles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18635 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18634 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18633 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18632 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18631 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18630 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conditionnalité sociale des aides de la PAC 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18408 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18223 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18222 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18221 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Place des jeunes agriculteurs dans le plan CASI 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18220 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18219 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18218 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18217 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Différences de prix matériel agricole 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18216 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18215 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18089 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18088 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18087 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18086 Laure Lavalette · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la production de la figue de Solliès 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18085 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18084 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18083 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire GNR Agricole 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18082 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18081 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droits de douane - Filière française du pruneau 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18080 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18079 Nadine Lechon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18078 Bertrand Sorre · EPR Action et comptes publics Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18077 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 17924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnité carburant des exploitants agricoles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17923 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17922 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contamination par les pesticides en hausse 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17921 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17828 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur la baisse des budgets de VIVEA 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17827 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17826 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole 2026-09-01 — — Sans réponse