577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2730 Julie Delpech · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2729 Véronique Louwagie · DR Industrie Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2728 Josiane Corneloup · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2727 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2726 Eric Liégeon · DR Économie, finances et industrie MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2725 Véronique Besse · NI Industrie Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2724 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2723 Philippe Gosselin · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides chauffage au bois 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2722 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Avenir des aides au bois de chauffage domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2494 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances et industrie Révision du barème MaPrimRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2493 Christophe Marion · EPR Industrie Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2492 Laetitia Saint-Paul · HOR Industrie Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2491 Marine Hamelet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2490 Olivier Marleix · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2489 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2488 Karim Benbrahim · SOC Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2487 Jonathan Gery · RN Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2486 Brigitte Barèges · UDR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois) 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2485 Marie-Christine Dalloz · DR Logement et rénovation urbaine Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2484 Corinne Vignon · EPR Économie, finances et industrie Révision de MaPrimeRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2483 David Taupiac · LIOT Économie, finances et industrie Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2482 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2481 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2480 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fiscalité du carburant Biodiesel XTL 2024-12-03 2025-12-23 385 Réponse publiée
Écrite 2479 Tiffany Joncour · RN Industrie Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2478 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Centrale électrique de Cordemais 2024-12-03 2026-02-10 434 Réponse publiée
Écrite 2477 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances et industrie Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2476 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2475 PA841745 · DR Économie, finances et industrie Baisse des aides MaPrimeRénov' 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2474 Stéphane Travert · EPR Logement et rénovation urbaine Baisse des aides au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2473 Danielle Brulebois · EPR Industrie Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2472 Sophie Mette · DEM Industrie Aides au chauffage au bois domestique 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2471 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2269 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Écrite 2268 Denis Fégné · SOC Industrie Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2267 Vincent Rolland · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2266 Christophe Blanchet · DEM Énergie Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2265 Jean-Yves Bony · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' 2024-11-26 2026-03-10 469 Réponse publiée
Écrite 2264 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Accès au chèque énergie 2024-11-26 2026-09-15 658 Réponse publiée
Orale 56 Nicolas Dragon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2067 Pascal Lecamp · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Report des fermetures de centrales nucléaires 2024-11-19 2026-09-01 651 Réponse publiée
Écrite 2066 Violette Spillebout · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réglementation RE2020 2024-11-19 2025-09-09 294 Réponse publiée
Écrite 2065 Laetitia Saint-Paul · HOR Énergie Difficultés de la filière méthanisation en cogénération 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Orale 29 Gérard Leseul · SOC Énergie Report de la fusion ASN - IRSN 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 27 Alexandre Loubet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1857 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Paiement des CEE aux entreprises 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1856 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Marges exorbitantes des distributeurs de carburant 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1855 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Marché européen de l'électricité 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1854 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques 2024-11-12 2026-06-30 595 Réponse publiée
Écrite 1648 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances et industrie Granulé de bois 2024-11-05 2026-04-21 532 Réponse publiée