577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 1854 Sans réponse Source officielle ↗

Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques

Auteur : Jean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ardennes · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2024-11-12
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les situations qui sont décrites par des propriétaires de bâtiments faisant le choix de mettre en photovoltaïque leurs toitures. Il lui est rapporté un délai qui peut atteindre plusieurs mois pour obtenir un chiffrage du raccordement au réseau dès lors qu'un porteur de projet se manifeste. Il lui est également indiqué un délai de près d'un an pour la réalisation des travaux auquel peut s'ajouter un délai d'un ou deux mois pour obtenir le consuel. Il lui est donc décrit des situations où l'installation photovoltaïque est réalisée mais où le porteur de projet ne peut la raccorder du fait de ces délais. Le nombre de demandes de raccordement au niveau de la région Champagne Ardenne s'est accru d'environ 40 % entre 2021 et 2022. Il n'en reste pas moins incompréhensible de constater ces délais alors même que le pays a des besoins considérables en électricité. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qui peuvent être prises afin d'y remédier.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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