577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11724 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11723 Annaïg Le Meur · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données des chefs d'entreprise 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11722 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11721 Charles de Courson · LIOT Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11720 Lise Magnier · HOR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11719 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11718 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11717 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11716 Fanny Dombre Coste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11715 Jean-Didier Berger · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière de l'Université Paris-Nanterre 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11714 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11713 Philippe Latombe · DEM Éducation nationale Usage de la solution de vie scolaire Pronote 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11712 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11711 Vincent Trébuchet · UDDPLR Éducation nationale Contrôles dans les établissements privés sous contrat 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11710 Danielle Simonnet · ECOS Éducation nationale Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11709 Léa Balage El Mariky · ECOS Éducation nationale Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11708 Eva Sas · ECOS Éducation nationale Importance du dispositif des décharges de direction à Paris 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11707 Pouria Amirshahi · ECOS Éducation nationale Décharges de direction à Paris 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11706 Sandrine Rousseau · ECOS Éducation nationale Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11705 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement des établissements privés d'enseignement agricole 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11704 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles sous contrats 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11703 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11702 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11701 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant 2025-12-16 2026-03-17 91 Réponse publiée
Écrite 11700 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11699 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance à Lorient et en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11698 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11697 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du programme PEGASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11696 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11695 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11694 Pascal Lecamp · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instauration du partage territorial de la valeur 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11693 Hendrik Davi · ECOS Travail et solidarités Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11692 Jean-Didier Berger · DR Aménagement du territoire et décentralisation Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11691 Louise Morel · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11690 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique vaccinale contre la DNC 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11689 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11688 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11687 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11686 Jean-Pierre Bataille · LIOT Intérieur Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11685 Valérie Rossi · SOC Action et comptes publics Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11684 Julien Odoul · RN Aménagement du territoire et décentralisation Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11683 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11682 Natalia Pouzyreff · EPR Intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11681 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11680 Pierre Meurin · RN Justice Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11679 Pascale Bordes · RN Intérieur Cocaïne, nouvelle drogue accessible ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11678 Émilie Bonnivard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne anti-drogue en direction des jeunes 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11677 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11676 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Proches aidants 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11675 Pascal Lecamp · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD 2025-12-16 Sans réponse