577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13410 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des recours-Précarité énergétique 2026-03-10 2026-06-30 112 Réponse publiée
Écrite 13409 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergie-Hausse des prix 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13408 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13407 Stéphane Viry · LIOT Justice Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13406 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13405 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13404 Valérie Rossi · SOC Intérieur Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13403 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13402 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-10 2026-04-07 28 Réponse publiée
Écrite 13401 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13400 Christophe Marion · EPR Autonomie et personnes handicapées Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13399 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13398 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement de la taxe d'aménagement 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13397 Olivier Falorni · DEM Ruralité Pérennisation du dispositif Villages d'avenir 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13396 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13395 Stéphane Travert · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13394 Mélanie Thomin · SOC Action et comptes publics Plafonnement des recettes du CNFPT 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13393 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13392 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13391 Sylvain Carrière · LFI-NFP Mer et pêche Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13390 Frédéric Boccaletti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13389 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre VHU police et gendarmerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13388 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13387 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13386 Mickaël Bouloux · SOC Culture Situation des radios indépendantes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13385 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13384 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13383 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13382 Corinne Vignon · EPR Action et comptes publics Soutien fiscal aux structures associatives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13381 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance de la pratique du broyage de poussins 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13380 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13379 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13378 Ersilia Soudais · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13377 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13376 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des produits cupriques 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13375 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13374 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13373 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13372 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit de préemption concernant le bâti agricole 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13371 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13370 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13369 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13368 Sophie Blanc · RN Transports Situation préoccupante du réseau ferroviaire français 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13367 Stéphane Mazars · EPR Transports Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13366 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nuisances du démarchage téléphonique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13365 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13364 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13363 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13362 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13361 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits 2026-03-03 Sans réponse