577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11924 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11923 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11922 Florence Goulet · RN Éducation nationale Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11921 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11920 Nicole Le Peih · EPR Éducation nationale Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11919 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limites de l'attestation d'honorabilité 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11918 Pouria Amirshahi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11917 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des commissions locales d'informations 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11916 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11915 Thierry Frappé · RN Intérieur Augmentation des violences et menaces visant les élus 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11914 Bertrand Sorre · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11913 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11912 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11911 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11910 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11909 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11908 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11907 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11906 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11905 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11904 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11903 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11902 Corinne Vignon · EPR Intérieur Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11901 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ? 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11900 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11899 Laetitia Saint-Paul · HOR Armées et anciens combattants Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11898 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Intervention française au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11897 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Intervention française au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11896 Florence Goulet · RN Armées et anciens combattants Emploi des conjoints de militaires 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11895 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Armées et anciens combattants Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11894 Yaël Ménaché · RN Justice Escroqueries répétées visant des commerçants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11892 Christophe Barthès · RN Europe et affaires étrangères Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11891 Jean-Paul Lecoq · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte pour le respect des normes sur les places de marché 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11890 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11889 Édouard Bénard · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des jouets non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11888 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11887 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11886 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11885 Tiffany Joncour · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11884 Stéphane Mazars · EPR Action et comptes publics PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11883 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11882 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail et solidarités Défaut de paiement du département du Val-de-Marne 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11881 Michel Barnier · DR Intérieur Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11880 Boris Vallaud · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nématode du pin 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11879 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11878 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équilibre forêt-gibier 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11877 Jean-Didier Berger · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11876 Justine Gruet · DR Transition écologique Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11875 Sophie Blanc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation critique des artisans du bâtiment 2025-12-23 Sans réponse