577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13574 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13572 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13571 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13570 Benjamin Dirx · EPR Culture Modalités d'application du FONPEPS 2026-03-17 2026-05-05 49 Réponse publiée
Écrite 13569 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13568 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dissolution de l'Institut national de la consommation 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13567 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exercice de la profession de coiffeur 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13566 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche La situation des armateurs de navires à passagers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13565 Hervé Saulignac · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13564 Julien Brugerolles · GDR Culture Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13563 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refus d'assurance en zone inondable 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13562 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13561 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13560 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13559 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13558 Pierre Cordier · DR Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la facturation électronique pour les associations 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13557 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13556 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13555 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13554 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13553 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13552 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13551 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13550 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13549 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de l'usage de la phosphine en France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13548 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13547 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13546 Sophie Mette · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence des tomates cerises marocaines 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13545 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13544 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Orale 657 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 656 Véronique Besse · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efforts budgétaires des collectivités industrielles 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 655 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 654 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de traitement et de paiement des factures publiques 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 653 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du contrat d'engagement de service public 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 652 Stéphane Hablot · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge des adultes autistes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 651 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Marchandisation du grand âge 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 650 Ayda Hadizadeh · SOC Justice Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 649 Julien Odoul · RN Éducation nationale Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 648 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'hôpital de Denain 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 647 Julien Gabarron · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 646 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 645 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 644 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 643 Laurent Mazaury · LIOT Culture Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 642 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Taxe "petits colis" 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 641 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 640 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 639 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée