577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5176 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Résolution A/RES/ES-10/24 2025-03-18 2026-02-10 329 Réponse publiée
Écrite 5175 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5174 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 4931 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation Politique - République de Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4930 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes 2025-03-11 2026-02-10 336 Réponse publiée
Écrite 4929 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4927 Yaël Ménaché · RN Europe et affaires étrangères Légitimité du financement de l'UNRWA par la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4739 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Télétravail transfrontalier France-Belgique 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 4738 Mickaël Bouloux · SOC Europe et affaires étrangères Situation des « Américains accidentels » 2025-03-04 2025-03-11 7 Réponse publiée
Écrite 4737 Matthieu Bloch · UDR Europe et affaires étrangères Relations franco-algériennes 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4736 Éric Pauget · DR Europe et affaires étrangères Protéger les chrétiens de la violence islamiste 2025-03-04 2025-05-06 63 Réponse publiée
Écrite 4735 Julien Odoul · RN Intérieur Nomination d'imams par l'Algérie en France 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4278 Boris Tavernier · ECOS Europe et affaires étrangères Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza 2025-02-18 2025-08-19 182 Réponse publiée
Écrite 4277 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France 2025-02-18 2025-06-17 119 Réponse publiée
Écrite 4276 Sabrina Sebaihi · ECOS Europe et affaires étrangères M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI) 2025-02-18 2025-05-06 77 Réponse publiée
Écrite 4275 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation 2025-02-18 2025-09-09 203 Réponse publiée
Écrite 4274 François Gernigon · HOR Europe et affaires étrangères Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo 2025-02-18 2025-05-06 77 Réponse publiée
Écrite 4019 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 4018 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée 2025-02-11 2025-05-06 84 Réponse publiée
Écrite 4017 Serge Muller · RN Intérieur (M) Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie. 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 4016 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Procès politique au Haut-Karabakh 2025-02-11 2025-05-06 84 Réponse publiée
Écrite 4015 Christelle D'Intorni · UDR Europe et affaires étrangères Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 4014 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie 2025-02-11 2025-05-06 84 Réponse publiée
Écrite 4013 Jocelyn Dessigny · RN Europe Financement de l'UNRWA par des deniers publics français 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 4012 Jocelyn Dessigny · RN Armées Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23 2025-02-11 2025-05-06 84 Réponse publiée
Écrite 3568 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3348 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie. 2025-01-21 2025-07-15 175 Réponse publiée
Écrite 3347 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Droits des femmes dans le monde 2025-01-21 2025-07-15 175 Réponse publiée
Écrite 3168 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 3167 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Relations avec la Syrie 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3166 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre ! 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 2794 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2793 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. 2024-12-10 2025-08-12 245 Réponse publiée
Écrite 2792 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2606 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2350 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2349 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2151 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2150 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Soutien aux otages détenus par le Hamas 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2149 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation sanitaire à Gaza 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2148 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens du sud Liban 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2147 Élise Leboucher · LFI-NFP Europe et affaires étrangères L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Écrite 2146 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Interpellation de gendarmes en Israël 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Orale 30 Stéphane Hablot · SOC Europe et affaires étrangères Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1741 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation du Haut-Karabakh 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1740 Idir Boumertit · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1534 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1533 Antoine Villedieu · RN Europe et affaires étrangères Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1532 Isabelle Santiago · SOC Europe et affaires étrangères COP 29 Bakou 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée