577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2291 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2085 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Situation des hôpitaux psychiatriques en France 2024-11-19 2026-05-12 539 Réponse publiée
Écrite 2084 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Médecins intérimaires et la loi « Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2083 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2082 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2081 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Encadrement des services de conciergeries privées 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 20 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1877 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements de santé privés 2024-11-12 2026-03-10 483 Réponse publiée
Écrite 1876 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1875 Thierry Benoit · HOR Santé et accès aux soins Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1673 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1672 Sandra Marsaud · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad 2024-11-05 2025-08-05 273 Réponse publiée
Écrite 1459 Sophie Panonacle · EPR Santé et accès aux soins Temps de permission thérapeutique en établissement SMR 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1458 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1457 René Pilato · LFI-NFP Budget et comptes publics Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1164 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1163 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1162 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Fermeture temporaire de certains services d'urgence 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 886 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Situation des centres de soins infirmiers 2024-10-15 2025-07-08 266 Réponse publiée
Écrite 342 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 341 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Soutenir financièrement les établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 340 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des Ehpad 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 339 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 338 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 337 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Situation budgétaire des Ehpad publics 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 336 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 335 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 334 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 333 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 332 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins L'état des maternités en France 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 331 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins La situation alarmante des établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 330 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fermetures de services hospitaliers faute de soignants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 329 René Pilato · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 328 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 327 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Crise chez les laboratoires de biologie médicale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 326 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Coût de l'énergie pour les établissements de soins 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 325 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 35 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Situation des EHPAD-Grand âge 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Au Gouv. 1766 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1749 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets de la canicule sur le millieu hospitalier — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1730 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation au changement climatique — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1728 José Beaurain · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation des hôpitaux et des EHPAD — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1678 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les vosges — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1662 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité de Trappes — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1198 Marie Mesmeur · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées État de l’hôpital public — 2026-01-21 — Réponse publiée