577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 332 Sans réponse Source officielle ↗

L'état des maternités en France

Auteur : Marie-France Lorho — Rassemblement National (Vaucluse · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : établissements de santé
Date de la question : 2024-10-08
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'état des maternités en France. À l'occasion d'une mission d'information au Sénat, il a été révélé l'état désastreux des maternités en France. Ainsi, la division par trois du nombre de maternités en cinquante ans ne permet plus d'assurer des suivis de grossesses sécurisées sur l'ensemble du territoire français. Selon la même mission d'information, la France compterait « davantage de décès de nouveau-nés et de bébés » par rapport à ses voisins européens ; le pays se situerait au 22e rang de la mortalité infantile. Mme la députée déplore l'absence de politiques de prévention destinées aux mères, dont la santé est fragilisée par des grossesses à un âge plus avancé qu'auparavant, par l'obésité ou des pathologies conjoncturelles (diabète...). Elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour juguler l'état désastreux des maternités en France et si elle entend renforcer les structures désignées comme des « petites maternités », relais essentiel de la santé natale en France.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE332", "identifiant": {"numero": "332", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "établissements de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "L'état des maternités en France"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721932", "mandatRef": "PM843632"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-08", "pageJO": "5234", "numJO": "20240026", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'état des maternités en France. À l'occasion d'une mission d'information au Sénat, il a été révélé l'état désastreux des maternités en France. Ainsi, la division par trois du nombre de maternités en cinquante ans ne permet plus d'assurer des suivis de grossesses sécurisées sur l'ensemble du territoire français. Selon la même mission d'information, la France compterait « davantage de décès de nouveau-nés et de bébés » par rapport à ses voisins européens ; le pays se situerait au 22e rang de la mortalité infantile. Mme la députée déplore l'absence de politiques de prévention destinées aux mères, dont la santé est fragilisée par des grossesses à un âge plus avancé qu'auparavant, par l'obésité ou des pathologies conjoncturelles (diabète...). Elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour juguler l'état désastreux des maternités en France et si elle entend renforcer les structures désignées comme des « petites maternités », relais essentiel de la santé natale en France."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}