577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3539 Ian Boucard · DR Logement Diagnostic énergétique 2025-01-28 2025-09-09 224 Réponse publiée
Écrite 3538 Philippe Bonnecarrère · NI Logement Défis du logement dans les territoires ruraux 2025-01-28 2026-01-27 364 Réponse publiée
Écrite 3316 Philippe Lottiaux · RN Logement Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers 2025-01-21 2025-07-01 161 Réponse publiée
Écrite 3315 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Logement Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms 2025-01-21 2025-09-09 231 Réponse publiée
Écrite 3314 Marietta Karamanli · SOC Logement Crise du logement social, accès un logement par location ou achat 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3313 Philippe Lottiaux · RN Logement Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3312 Aurélien Lopez Liguori · RN Aménagement du territoire et décentralisation Application de la loi SRU dans les communes littorales 2025-01-21 2025-09-09 231 Réponse publiée
Écrite 3143 Mathieu Lefèvre · EPR Logement Sécurité des bâtiments 2025-01-14 2025-03-11 56 Réponse publiée
Écrite 3142 Constance Le Grip · EPR Logement Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3141 Marie-France Lorho · RN Logement Évolution de la mise en application des DPE 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 2953 Mathilde Hignet · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Prolifération de la mérule 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée
Écrite 2952 Christelle D'Intorni · UDR Logement et rénovation urbaine Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2951 Jean-Pierre Bataille · LIOT Logement et rénovation urbaine Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2950 Karen Erodi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2770 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2769 Colette Capdevielle · SOC Logement et rénovation urbaine DPE et transition énergétique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2768 Christophe Blanchet · DEM Logement et rénovation urbaine Attributions des logements sociaux - droits de réservations 2024-12-10 2025-07-15 217 Réponse publiée
Écrite 2568 PA840713 · EPR Logement et rénovation urbaine Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2567 Gisèle Lelouis · RN Logement et rénovation urbaine Logements en état d'insalubrité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2566 Vincent Rolland · DR Partenariat territoires et décentralisation Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2316 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Orale 50 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Pannes d'ascenseurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 48 Sylvain Berrios · HOR Logement et rénovation urbaine Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU » 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2115 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2114 PA722328 · DR Logement et rénovation urbaine Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2024-11-19 Sans réponse
Orale 19 Sébastien Delogu · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Le logement est un droit, pas un produit financier ! 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1910 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement et rénovation urbaine Conditions d'accès au logement social 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1708 Julien Gokel · SOC Enseignement supérieur et recherche Précarité étudiante 2024-11-05 2025-11-04 364 Réponse publiée
Écrite 1707 Idir Boumertit · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins 2024-11-05 2025-03-18 133 Réponse publiée
Écrite 1706 Marie Pochon · ECOS Logement et rénovation urbaine Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale 2024-11-05 2026-01-27 448 Réponse publiée
Écrite 1705 Marine Le Pen · RN Logement et rénovation urbaine ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État 2024-11-05 2026-02-03 455 Réponse publiée
Écrite 1704 Anthony Brosse · EPR Partenariat territoires et décentralisation Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat 2024-11-05 2025-05-13 189 Réponse publiée
Écrite 1703 Virginie Duby-Muller · DR Logement et rénovation urbaine Baisse des autorisations de construction de logements 2024-11-05 2026-04-14 525 Réponse publiée
Écrite 1492 François Jolivet · HOR Économie, finances et industrie Logement - Soutenabilité du modèle de financement 2024-10-29 2025-09-09 315 Réponse publiée
Écrite 1491 Patrice Martin · RN Logement et rénovation urbaine Crise du logement social 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1490 Matthieu Marchio · RN Logement et rénovation urbaine Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1247 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Recensement des logements sociaux 2024-10-22 2025-09-09 322 Réponse publiée
Écrite 1246 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1245 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1244 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1243 Jean-Pierre Vigier · DR Logement et rénovation urbaine Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1242 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1241 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 938 Clémentine Autain · ECOS Logement et rénovation urbaine Troisième ligne de la quittance 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 937 Eva Sas · ECOS Logement et rénovation urbaine Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 936 Romain Daubié · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 935 Sandra Regol · ECOS Logement et rénovation urbaine Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 934 Gérard Leseul · SOC Logement et rénovation urbaine Contournements de l'encadrement des loyers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 933 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée