577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 412 Hadrien Clouet · LFI-NFP Industrie Continental, aspirateur à argent public 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 411 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Au Gouv. 1356 Robert Le Bourgeois · RN Industrie Fermetures d’usines 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1330 Karl Olive · EPR Industrie Site stellantis de Poissy 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1286 Emmanuel Taché · RN Intelligence artificielle et numérique Situation du groupe Fibre Excellence 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1251 Véronique Louwagie · DR Industrie HME Brass France 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1250 Christophe Proença · SOC Éducation nationale Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1245 Yannick Monnet · GDR Industrie Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1222 Paul Christophle · SOC Industrie Domo Polytechnyl 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1131 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Protection des entreprises françaises 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1126 Éric Michoux · UDDPLR Industrie Industrie automobile 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1117 Céline Calvez · EPR Intelligence artificielle et numérique Impact des industries créatives et culturelles françaises 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1115 Aurélien Dutremble · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fast fashion 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1112 Christophe Marion · EPR Industrie Liquidation de Brandt 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1085 Fabrice Barusseau · SOC Fonction publique et réforme de l'État Fermeture de Maison Colibri 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1043 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Industrie Nationalisation d'ArcelorMittal 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1040 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique industrielle 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1031 Paul Christophe · HOR Premier ministre Fiscalité de l’électricité 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1028 Auguste Evrard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1011 Lionel Duparay · DR Industrie Avenir de l’industrie 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 973 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Redressement judiciare d'ACI Group 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 972 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aciérie novasco 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 946 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Avenir d’Exaion 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 915 Jorys Bovet · RN Industrie Politique industrielle 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 910 Philippe Latombe · DEM Industrie Cession d’Exaion par EDF 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 907 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Novasco 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 869 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 788 Christophe Naegelen · LIOT Industrie et énergie Fermeture du site du groupe Asteelflash 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 776 Matthieu Marchio · RN Industrie et énergie Industrie automobile 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 738 Vincent Rolland · DR Industrie et énergie Réindustrialisation 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 723 PA870010 · DR Industrie et énergie Désindustrialisation 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 654 Laurent Alexandre · LFI-NFP Industrie et énergie ArcelorMittal 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 650 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Industrie du verre 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 625 Laurent Jacobelli · RN Industrie et énergie ArcelorMittal 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 611 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie ArcelorMittal 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 609 Guillaume Florquin · RN Industrie et énergie Situation d'Outinord 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 608 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Industrie et énergie Situation d'ArcelorMittal 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 519 Paul Christophe · HOR Premier ministre Situation de la sidérurgie 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 507 Olivia Grégoire · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale de la fast fashion 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 506 David Magnier · RN Industrie et énergie Menaces sur la filière chimique 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 502 Jean-Carles Grelier · DEM Industrie et énergie Soutien aux entreprises industrielles en difficulté 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 501 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Soutien aux entreprises industrielles en difficulté 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 478 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 451 José Gonzalez · RN Mémoire et anciens combattants Industrie de l’armement 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 449 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de la chimie 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 442 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Industrie automobile 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 427 Gérard Leseul · SOC Industrie et énergie Politique industrielle 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 424 Jean-Philippe Tanguy · RN Industrie et énergie Atos 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 386 Éric Michoux · UDR Industrie et énergie Industrie automobile 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 385 Damien Girard · ECOS Industrie et énergie Fonderie de Bretagne 2025-02-12 Réponse publiée