577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15539 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise énergétique dans le secteur du BTP 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15538 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15537 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15536 Mickaël Bouloux · SOC Culture Menace sur le pluralisme culturel 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15535 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15534 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15533 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15531 Alexandre Portier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15530 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15529 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autisme-Transports 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15528 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15527 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15526 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture 2026-06-02 2026-07-21 49 Réponse publiée
Écrite 15525 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15524 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15523 Jacques Oberti · SOC Armées et anciens combattants Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15522 Florence Herouin-Léautey · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15521 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15520 Kévin Pfeffer · RN Industrie Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15519 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15518 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Precisions juridiques épargne salariale en agriculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15517 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15516 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15515 Michèle Tabarot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dépendance aux importations d'engrais azotés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15514 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15513 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Influenceur "French Response" 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15512 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Laboratoires de biologie médical et conditions de travail 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15511 Michel Castellani · LIOT Mer et pêche Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15510 Philippe Gosselin · DR Transports Dumping social observées dans le transport maritime 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15509 Catherine Rimbert · RN Transports Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15508 Julie Lechanteux · RN Transports Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15507 Edwige Diaz · RN Intérieur Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15506 Alexis Corbière · ECOS Transports Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence 2026-05-26 2026-06-16 21 Réponse publiée
Écrite 15505 Loïc Kervran · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés agences de voyages conflit Iran 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15504 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transports Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15503 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir l'accès aux soins en zone rurale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15502 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15501 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15500 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15499 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15498 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Cotisations patronales pour les aides à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15497 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Sécurité routière en zone de montagne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15496 Vincent Rolland · DR Intérieur Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15495 Jonathan Gery · RN Intérieur Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15494 Roger Chudeau · RN Intérieur Montant des amendes forfaitaires perçues 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15493 Loïc Kervran · HOR Transports Conditions formation conduite moto 125cm3 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15492 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir ! 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15491 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2026-05-26 2026-08-11 77 Réponse publiée
Écrite 15490 Florence Joubert · RN Intérieur Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 2026-05-26 Sans réponse