577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14554 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population française au cadmium 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14553 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rappel de laits infantiles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14552 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles ! 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14551 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14550 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14549 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14548 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Stratégie de la France dans la région indo-pacifique 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14547 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14546 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14545 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France face à la guerre au Soudan 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14544 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14543 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14542 Bruno Clavet · RN Intérieur Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14541 François Jolivet · HOR Intérieur Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14540 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14539 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14538 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tous en bleu le 2 avril ? 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14537 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14536 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14535 Jean-Pierre Bataille · LIOT Autonomie et personnes handicapées Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14534 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Ville et Logement Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14533 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14532 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14531 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centres de formation en langue des signes française (LSF) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14530 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14529 Sandra Delannoy · NI Culture Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14528 Paul Molac · LIOT Justice Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14527 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14526 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14525 Anchya Bamana · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14524 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rupture de la continuité du service postal en Guyane 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14523 Nicole Sanquer · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14522 Frédéric Maillot · GDR Europe et affaires étrangères Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ? 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14521 Anchya Bamana · RN Travail et solidarités Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14520 Anchya Bamana · RN Outre-mer Coupures d'eau à Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14519 Karine Lebon · GDR Travail et solidarités Application des conventions collectives en outre-mer 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14518 Frédéric Maillot · GDR Ville et Logement Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14517 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Dissolution des Green Angels et des Magic Fans 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14516 Lionel Tivoli · RN Intérieur Piratage des données numériques SIA et FFT 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14515 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14514 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14513 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ressources de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14512 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens et effectifs de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14511 Brigitte Klinkert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14510 Philippe Gosselin · DR Action et comptes publics Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14509 Philippe Gosselin · DR Autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14508 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14507 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ampleur des moyens accordés à la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14506 Philippe Gosselin · DR Intérieur Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14505 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes 2026-04-21 Sans réponse