577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 800 Stéphane Vojetta · EPR Intelligence artificielle et numérique Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 799 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Hôpital de Castelnaudary — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 798 Yannick Monnet · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe Zucman — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 797 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 796 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 795 Christelle D'Intorni · UDR Justice Réforme de la procédure pénale — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 794 Lionel Tivoli · RN Justice Politique pénitentiaire — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 793 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rénovation thermique des logements — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 792 Alma Dufour · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 790 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 788 Christophe Naegelen · LIOT Industrie et énergie Fermeture du site du groupe Asteelflash — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 787 Soumya Bourouaha · GDR Europe et affaires étrangères Interception de la flotille Madleen — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 786 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés du prêt-à-porter français — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 785 Constance de Pélichy · LIOT Porte-parole du Gouvernement Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 784 Louise Morel · DEM Intelligence artificielle et numérique Accès des mineurs aux sites pornographiques — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 783 Jean-Louis Roumégas · ECOS Porte-parole du Gouvernement Conférence des Nations Unies sur les océans — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 782 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Suppression des ZFE — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 781 Sophie Pantel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des CIDFF — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 780 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Stiuation à Gaza — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 779 Pierre Cazeneuve · EPR Relations avec le Parlement Bilan écologique du Gouvernement — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 778 Frédéric Falcon · RN Relations avec le Parlement MaPrimRénov' — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 777 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur (M) Délinquance des mineurs — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 776 Matthieu Marchio · RN Industrie et énergie Industrie automobile — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 775 Sophie Mette · DEM Logement MaPrimeRénov' — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 774 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Maladies liées à l'alimentation — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 773 Annaïg Le Meur · EPR Logement MaPrimRénov' — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 771 Antoine Golliot · RN Intérieur (M) Traversées clandestines de la manche — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 770 François Piquemal · LFI-NFP Logement MaPrimRénov' — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 769 Charles Alloncle · UDR Relations avec le Parlement Bilan de la dissolution de l'Assemblée nationale — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 768 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Commerce extérieur et Français de l’étranger Interception du Madleen — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 767 Christophe Marion · EPR Justice Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 765 Martine Froger · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 764 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Statut de la Polynésie française — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 763 Naïma Moutchou · HOR Premier ministre Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 762 Sophia Chikirou · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l’étranger Interception du Madleen — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 761 Vincent Descoeur · DR Logement MaPrimRénov' — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 760 Marine Le Pen · RN Premier ministre Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 759 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 758 Harold Huwart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préparation du budget 2026 — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 757 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation des pêcheurs — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 756 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Attentat terroriste à Puget-sur-Argens — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 755 Corentin Le Fur · DR Intérieur Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 754 Belkhir Belhaddad · SOC Transports Projet d’autoroute A31  bis — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 753 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Prévention des cancers — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 751 Matthias Renault · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique écologique — 2025-06-04 — Réponse publiée