577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 767 Réponse publiée Source officielle ↗

Surveillante poignardée par un élève

Auteur : Christophe Marion — Ensemble pour la République (Loir-et-Cher · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : sécurité des biens et des personnes
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-06-11

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

SURVEILLANTE POIGNARDÉE PAR UN ÉLÈVE


Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Marion.

M. Christophe Marion . Un nouveau drame a eu lieu, comme un coup de plus porté à la République dont l'école est le berceau. Ce matin, à Nogent, une surveillante est morte, alors qu'elle accomplissait simplement sa mission, au service de la réussite de notre jeunesse.

Au nom de mon groupe, je veux adresser à la famille et aux proches de la victime toute ma solidarité et mes pensées. Je veux dire toute notre fraternité aux personnels, aux professeurs, aux élèves endeuillés du collège et plus généralement à tous les personnels de l'éducation nationale, que je sais abasourdis. Je remercie enfin celles et ceux qui sont mobilisés depuis ce matin aux côtés de la communauté éducative du collège Françoise-Dolto, ainsi que la ministre Élisabeth Borne, qui s'est rendue sur place. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Notre groupe s'est mobilisé pour notre jeunesse. Depuis longtemps, nous alertons sur la diffusion et l'intensification de la violence chez nos jeunes. Avec Gabriel Attal, nous avons œuvré pour renforcer leur sécurité grâce à une proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. La question des mineurs sera au cœur des réflexions engagées par le garde des sceaux à l'occasion de la réforme de la politique pénale qu'il souhaite mener et que nous accompagnerons.

La ministre de l'éducation a également pris des mesures, en instaurant des contrôles aléatoires de sacs, mais nous constatons qu'ils ne permettent malheureusement pas d'éviter le pire.

Monsieur le premier ministre, ma question est simple : au-delà de l'émotion qui nous étreint tous en cet instant, quelles décisions envisagez-vous de prendre pour éviter qu'un tel drame ne se reproduise ?

Certes, il faut faire preuve d'une fermeté dissuasive car la banalisation de la violence ne peut être tolérée en République. Mais n'oublions pas que nos jeunes ont aussi besoin de pédopsychiatres, de médecins et d'infirmières scolaires – de personnes qui peuvent prévenir avant qu'il ne soit trop tard.

M. Julien Odoul . Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !

M. Christophe Marion . Ce soir, vous procéderez à des annonces. Les Français ont besoin de mots et surtout d'actes clairs : il faut que vous agissiez. Nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Jean-Paul Lecoq . Pompiers pyromanes !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Caroline Parmentier . C'est son bilan !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice . Je me joins à l'émotion de M. le premier ministre : je pense à la famille de cette femme, ainsi qu'à tous les citoyens qui ont vu déferler cette violence alors que les gendarmes et l'éducation nationale procédaient au contrôle des sacs. Ces actes peuvent être commis par des individus très jeunes, inconnus des services de justice et de police. À 14 ans, certains sont manifestement capables de donner plusieurs coups de couteau dans le dos d'une surveillante.

En l'absence de Mme la ministre de l'éducation nationale, qui s'est rendue sur les lieux, et en l'absence de M. le ministre de l'intérieur, qui est retenu en raison du drame qui touche deux sapeurs-pompiers, je veux dire que dès mon arrivée place Vendôme, j'ai pris une circulaire de politique pénale sous l'autorité de M. le premier ministre. Elle ne fait que deux pages et demi, mais elle insiste particulièrement sur les violences faites aux personnes, notamment dans les établissements scolaires.

Dès la nomination de ce gouvernement, nous avons soutenu la proposition de loi du président Attal portant sur la justice des mineurs. Grâce à notre travail commun, dès sa promulgation, qui interviendra après la décision du Conseil constitutionnel, cette loi permettra l'application de la comparution immédiate aux mineurs, fera de l'atténuation de peine pour les mineurs âgés de 16 ans et plus une exception, et inscrira la responsabilisation des parents dans le code de la justice pénale des mineurs, dont elle était jusqu'à présent absente.

Par ailleurs, à la demande du gouvernement, nous avons renforcé les outils de lutte contre le non-respect des mesures d'éducation judiciaire, qui devront désormais être appliquées, sous peine de sanctions. Nous avons également instauré un couvre-feu généralisé dès la sortie de la classe, qui n'existait pas jusqu'alors, et prévu l'expérimentation du doublement des assesseurs dans les tribunaux pour donner plus de place à la société dans la prise de décision.

Comme l'a dit M. le premier ministre, les propositions de Mme Moutchou seront suivies par la Chancellerie, qu'il s'agisse du défèrement systématique afin d'engager une action de la protection judiciaire de la jeunesse et de la police chargée des mineurs, de la modification du code de la justice pénale des mineurs, comme nous l'avons évoqué au cours des débats, ou de la création d'une circonstance aggravante en cas de détention d'une arme blanche.

Mme Caroline Parmentier . Vous avez tout raté !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Cela commencera dès aujourd'hui avec la loi Attal, et se poursuivra dès demain avec le prochain véhicule législatif que la Chancellerie soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-06-11 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Délinquance des mineurs
    M. Alexandre Allegret-Pilot · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
  2. MaPrimeRénov’
    M. Frédéric Falcon · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · M. Frédéric Falcon
  3. Bilan écologique du gouvernement
    M. Pierre Cazeneuve · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  4. Situation à Gaza
    Mme Mathilde Panot · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique · Mme Mathilde Panot · M. François Bayrou, premier ministre
  5. Financement des CIDFF
    Mme Sophie Pantel · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · Mme Sophie Pantel
  6. Suppression des ZFE
    Mme Anne-Laure Blin · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme Anne-Laure Blin
  7. Conférence des Nations unies sur l’océan
    M. Jean-Louis Roumégas · Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement · M. Jean-Louis Roumégas
  8. Accès des mineurs aux sites pornographiques
    Mme Louise Morel · Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
  9. Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
    Mme Constance de Pélichy · Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
  10. Difficultés du prêt-à-porter français
    Mme Anne-Cécile Violland · Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
  11. Interception de la flottille Madleen
    Mme Soumya Bourouaha · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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Avec Gabriel Attal, nous avons œuvré pour renforcer leur sécurité grâce à une proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. La question des mineurs sera au cœur des réflexions engagées par le garde des sceaux à l'occasion de la réforme de la politique pénale qu'il souhaite mener et que nous accompagnerons.<br><br>La ministre de l'éducation a également pris des mesures, en instaurant des contrôles aléatoires de sacs, mais nous constatons qu'ils ne permettent malheureusement pas d'éviter le pire.<br><br>Monsieur le premier ministre, ma question est simple : au-delà de l'émotion qui nous étreint tous en cet instant, quelles décisions envisagez-vous de prendre pour éviter qu'un tel drame ne se reproduise ?<br><br>Certes, il faut faire preuve d'une fermeté dissuasive car la banalisation de la violence ne peut être tolérée en République. Mais n'oublions pas que nos jeunes ont aussi besoin de pédopsychiatres, de médecins et d'infirmières scolaires – de personnes qui peuvent prévenir avant qu'il ne soit trop tard.<br><br><strong>M. Julien Odoul .</strong> Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !<br><br><strong>M. Christophe Marion . </strong>Ce soir, vous procéderez à des annonces. Les Français ont besoin de mots et surtout d'actes clairs : il faut que vous agissiez. Nous serons à vos côtés. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)</i><br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> Pompiers pyromanes !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.<br><br><strong>Mme Caroline Parmentier .</strong> C'est son bilan !<br><br><strong>M. Gérald Darmanin,</strong><i> ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice . </i>Je me joins à l'émotion de M. le premier ministre : je pense à la famille de cette femme, ainsi qu'à tous les citoyens qui ont vu déferler cette violence alors que les gendarmes et l'éducation nationale procédaient au contrôle des sacs. Ces actes peuvent être commis par des individus très jeunes, inconnus des services de justice et de police. À 14 ans, certains sont manifestement capables de donner plusieurs coups de couteau dans le dos d'une surveillante.<br><br>En l'absence de Mme la ministre de l'éducation nationale, qui s'est rendue sur les lieux, et en l'absence de M. le ministre de l'intérieur, qui est retenu en raison du drame qui touche deux sapeurs-pompiers, je veux dire que dès mon arrivée place Vendôme, j'ai pris une circulaire de politique pénale sous l'autorité de M. le premier ministre. Elle ne fait que deux pages et demi, mais elle insiste particulièrement sur les violences faites aux personnes, notamment dans les établissements scolaires.<br><br>Dès la nomination de ce gouvernement, nous avons soutenu la proposition de loi du président Attal portant sur la justice des mineurs. Grâce à notre travail commun, dès sa promulgation, qui interviendra après la décision du Conseil constitutionnel, cette loi permettra l'application de la comparution immédiate aux mineurs, fera de l'atténuation de peine pour les mineurs âgés de 16 ans et plus une exception, et inscrira la responsabilisation des parents dans le code de la justice pénale des mineurs, dont elle était jusqu'à présent absente.<br><br>Par ailleurs, à la demande du gouvernement, nous avons renforcé les outils de lutte contre le non-respect des mesures d'éducation judiciaire, qui devront désormais être appliquées, sous peine de sanctions. Nous avons également instauré un couvre-feu généralisé dès la sortie de la classe, qui n'existait pas jusqu'alors, et prévu l'expérimentation du doublement des assesseurs dans les tribunaux pour donner plus de place à la société dans la prise de décision.<br><br>Comme l'a dit M. le premier ministre, les propositions de Mme Moutchou seront suivies par la Chancellerie, qu'il s'agisse du défèrement systématique afin d'engager une action de la protection judiciaire de la jeunesse et de la police chargée des mineurs, de la modification du code de la justice pénale des mineurs, comme nous l'avons évoqué au cours des débats, ou de la création d'une circonstance aggravante en cas de détention d'une arme blanche.<br><br><strong>Mme Caroline Parmentier .</strong> Vous avez tout raté !<br><br><strong>M. Gérald Darmanin,</strong><i> ministre d'État . </i>Cela commencera dès aujourd'hui avec la loi Attal, et se poursuivra dès demain avec le prochain véhicule législatif que la Chancellerie soutiendra. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-06-11", "pageJO": "6005", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}