577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 900 Timothée Houssin · RN Action et comptes publics Taxes sur les biocarburants — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 899 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 897 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Politique d’intégration — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 896 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Politique fiscale — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 895 Olivier Serva · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Leasing social en outre-mer — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 894 François Ruffin · ECOS Justice Justice fiscale — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 893 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Protection du patrimoine culturel — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 892 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Culture Protection du patrimoine culturel — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 889 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix Nobel français — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 888 Jean-Philippe Tanguy · RN Premier ministre Annonces budgétaires du Premier ministre — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 887 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Niveau des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 884 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et sociale dans les territoires — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 883 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Reconstruction de Gaza — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 882 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Lutte contre le réchauffement climatique — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 881 Michel Barnier · DR Premier ministre Plan de paix à Gaza — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 880 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Recontruction de Gaza — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 879 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Réforme des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 878 Olivier Fayssat · UDR Commerce extérieur et Français de l’étranger Détention de Boualem Sansal — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 877 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé et accès aux soins Interdiction des pesticides — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 876 Olivier Fayssat · UDR Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation à Gaza — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 875 François-Xavier Ceccoli · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Sécurité des produits non-alimentaires — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 874 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 873 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Autonomie économique des femmes — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 872 Philippe Naillet · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation à La Réunion après le cyclone Garance — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 871 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Examen du permis de conduire — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 870 Nicole Sanquer · LIOT Mémoire et anciens combattants Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 869 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 868 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 867 Marina Ferrari · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse bovine — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 866 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique fiscale — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 865 Charles Sitzenstuhl · EPR Comptes publics Maîtrise de la dépense publique — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 864 Guillaume Bigot · RN Commerce extérieur et Français de l’étranger Relations entre la France et l’Algérie — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 863 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la pauvreté — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 862 Eva Sas · ECOS Comptes publics Hausse de la pauvreté — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 861 Josiane Corneloup · DR Industrie et énergie Industrie du transport routier — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 860 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Budget de la défense — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 859 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 858 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Contamination alimentaire dans l’Aisne — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 857 Dominique Voynet · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 856 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Lutte contre l’inceste — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 855 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les déserts médicaux — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 854 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 853 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Épisode caniculaire — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 852 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transition écologique — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 851 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réchauffement climatique — 2025-07-02 — Réponse publiée