Justice fiscale
Auteur :
François Ruffin
— Écologiste et Social
(Somme · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : impôts et taxes
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-10-22
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin . « Il est temps de guillotiner les privilèges fiscaux des super-riches en France. »
M. Alexis Corbière . C'est vrai !
M. François Ruffin . Qui écrit ça ? Ce n'est pas moi, ce n'est pas le Parti communiste français : c'est le Financial Times, la bible des financiers ! Je cite : « [Emmanuel Macron] s'incline devant les oligarques. Des hommes comme Bernard Arnault, Martin Bouygues et Vincent Bolloré, partisan de l'extrême droite, qui possèdent une grande partie des médias et ont un accès privilégié à tous les présidents. » Et l'auteur de conclure : « Tout gouvernement français devra demander aux milliardaires de payer davantage. S'ils ne sont pas prêts à faire des sacrifices pour réduire le déficit, pourquoi les autres devraient-ils le faire ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. Alexis Corbière . Exactement !
M. François Ruffin . Pourtant, votre gouvernement ne va pas demander aux milliardaires de payer davantage, au contraire ! L'examen du budget est à peine entamé et on a déjà compris : la taxe Zucman, c'est non ! Le retour d'un impôt sur la fortune, c'est non ! Le relèvement de la flat tax, c'est encore non ! L'imposition des grandes transmissions, c'est toujours non !
Dès le premier jour des travaux en commission, les députés de M. Macron et de Mme Le Pen – l'extrême argent allié à l'extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.– Protestations sur les bancs du groupe RN) – ont repoussé ensemble cette taxation des milliardaires. Eux payeront toujours, en proportion, deux fois moins d'impôts que leurs secrétaires ou que les infirmières. Bravo ! Chapeau !
Qui fera des sacrifices à leur place ? Les malades, les retraités, les adultes handicapés, les apprentis, les autoentrepreneurs, les associations, les communes, jusqu'aux salariés bénéficiaires de chèques vacances : la voilà, votre justice fiscale !
Aucune rupture ici, au contraire ! Vous êtes dans la continuité d'un Robin des bois à l'envers qui, depuis l'Élysée, prend aux pauvres pour donner aux riches depuis huit ans. Où est le compromis que vous aviez promis ? Il n'y en a aucun ! Vous êtes au service d'une oligarchie incapable de compromis avec le pays et avec la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics . Comme vous, nous sommes nombreux ici à vouloir la justice fiscale. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Mais à votre différence, nous ne cherchons pas le symbole fiscal. La politique des symboles ne corrige pas les injustices, elle crée de la défiance dans le pays : ce sont beaucoup de mots et peu de résultats.
M. Alexis Corbière. Oh là là !
M. François Ruffin . Vous êtes au service des super-riches !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Ce que nous voulons, et je crois que nous sommes nombreux dans ce cas, c'est corriger les injustices et lutter contre la suroptimisation. Ce travail peut tous nous réunir. Lutter sans symbole mais avec efficacité contre l'optimisation, en quoi cela consiste-t-il ?
M. Alexis Corbière . Vous n'aurez ni symbole ni efficacité !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . C'est d'abord s'engager au niveau mondial : la France a pris le leadership de cette coalition.
S'engager pour lutter contre les injustices, ce n'est pas créer des taxes confiscatoires,…
Mme Danielle Simonnet . Une taxe de 2 % n'est pas confiscatoire !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . …qui entraîneront de l'exil fiscal et des fermetures d'entreprises sans résoudre aucun problème de fond. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Monsieur le député, nous avons un autre point commun. Vous et moi, et nous tous ici, nous croyons dans le travail et dans les entreprises.
M. François Ruffin. Vous taxez davantage le travail que le capital !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Pour qu'il y ait des entreprises, nous pensons aussi qu'il faut de grandes entreprises. C'est pourquoi je vous souhaite, et je nous souhaite, de pouvoir bâtir le compromis par le vote et le débat, durant les jours et nuits que nous passerons ensemble dans cet hémicycle.
M. François Ruffin . Du balai, madame de Montchalin !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Les Français attendent de nous que cela fonctionne, pas que nous nous battions les uns les autres ! C'est par les résultats que nous y arriverons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. François Ruffin . Huit ans que vous dites la même chose !
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-10-22 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Novasco
M. Belkhir Belhaddad · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
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Mode de scrutin dans les communes rurales
M. Hubert Brigand · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation · M. Hubert Brigand
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Avenir des associations
M. Charles Fournier · Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Cession d’Exaion par EDF
M. Philippe Latombe · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
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Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
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Partenariat entre La Poste et Temu
Mme Anne-Cécile Violland · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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Sortie de l’accord de Nouméa
M. Emmanuel Tjibaou · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
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Politique d’immigration
M. Olivier Fayssat · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
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Politique industrielle
M. Jorys Bovet · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Jorys Bovet
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Dermatose nodulaire bovine
M. Stéphane Mazars · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Polluants éternels
M. Gabriel Amard · M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique · M. Gabriel Amard
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Les malades, les retraités, les adultes handicapés, les apprentis, les autoentrepreneurs, les associations, les communes, jusqu'aux salariés bénéficiaires de chèques vacances : la voilà, votre justice fiscale !<br><br>Aucune rupture ici, au contraire ! Vous êtes dans la continuité d'un Robin des bois à l'envers qui, depuis l'Élysée, prend aux pauvres pour donner aux riches depuis huit ans. Où est le compromis que vous aviez promis ? Il n'y en a aucun ! Vous êtes au service d'une oligarchie incapable de compromis avec le pays et avec la démocratie. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre de l'action et des comptes publics . </i>Comme vous, nous sommes nombreux ici à vouloir la justice fiscale. <i>(Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.</i>) Mais à votre différence, nous ne cherchons pas le symbole fiscal. La politique des symboles ne corrige pas les injustices, elle crée de la défiance dans le pays : ce sont beaucoup de mots et peu de résultats.<br><br><strong>M. Alexis Corbière.</strong> Oh là là !<br><br><strong>M. François Ruffin .</strong> Vous êtes au service des super-riches !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>Ce que nous voulons, et je crois que nous sommes nombreux dans ce cas, c'est corriger les injustices et lutter contre la suroptimisation. Ce travail peut tous nous réunir. Lutter sans symbole mais avec efficacité contre l'optimisation, en quoi cela consiste-t-il ?<br><br><strong>M. Alexis Corbière .</strong> Vous n'aurez ni symbole ni efficacité !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>C'est d'abord s'engager au niveau mondial : la France a pris le leadership de cette coalition.<br><br>S'engager pour lutter contre les injustices, ce n'est pas créer des taxes confiscatoires,…<br><br><strong>Mme Danielle Simonnet .</strong> Une taxe de 2 % n'est pas confiscatoire !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>…qui entraîneront de l'exil fiscal et des fermetures d'entreprises sans résoudre aucun problème de fond. <i>(Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)</i><br><br>Monsieur le député, nous avons un autre point commun. Vous et moi, et nous tous ici, nous croyons dans le travail et dans les entreprises.<br><br><strong>M. François Ruffin.</strong> Vous taxez davantage le travail que le capital !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>Pour qu'il y ait des entreprises, nous pensons aussi qu'il faut de grandes entreprises. C'est pourquoi je vous souhaite, et je nous souhaite, de pouvoir bâtir le compromis par le vote et le débat, durant les jours et nuits que nous passerons ensemble dans cet hémicycle.<br><br><strong>M. François Ruffin .</strong> Du balai, madame de Montchalin !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>Les Français attendent de nous que cela fonctionne, pas que nous nous battions les uns les autres ! C'est par les résultats que nous y arriverons. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i> <br><br><strong>M. 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