577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1500 Loïc Kervran · HOR Intérieur Rave-party dans le Cher — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1499 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ademe — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1498 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1497 Mélanie Thomin · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1496 Thibaut Monnier · RN Intérieur Rave-party dans le Cher — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1495 Dieynaba Diop · SOC Industrie Avenir du site Stellantis de Poissy — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1494 Marie Mesmeur · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Frais d'inscription des étudiants étrangers — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1493 Françoise Buffet · EPR Industrie Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1492 René Lioret · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usage du cuivre dans la viticulture — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1491 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Situation migratoire — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1490 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Accidents mortels lors des stages en entreprise — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1489 Michel Criaud · HOR Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1488 Jean Bodart · LIOT Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1487 Laurent Croizier · DEM Relations avec le Parlement Mouvement des agents pénitentiaires — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1486 Arnaud Bonnet · ECOS Intérieur Réouverture du site coco — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1485 Michel Barnier · DR Commerce extérieur et attractivité Influence française à Bruxelles — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1484 Davy Rimane · GDR Outre-mer Attaques racistes — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1483 Thierry Liger · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1482 Monique Griseti · RN Intérieur Lutte aérienne contre les incendies — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1481 Didier Le Gac · EPR Justice Mouvement des agents pénitentiaires — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1480 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Logement en outre-mer — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1479 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1478 Hanane Mansouri · UDDPLR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l'Algérie — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1477 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ressources énergétiques — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1476 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Éditions et médias — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1475 Sylvain Berrios · HOR Culture Cinémas indépendants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1474 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Attaques racistes — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1473 Annaïg Le Meur · EPR Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1472 Philippe Brun · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1471 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réglementation de l'usage des pesticides — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1470 Édouard Jordan · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1469 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs des mutuelles — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1468 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la fin de vie — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1467 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Attaques racistes — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1466 Laurent Alexandre · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1465 Paul Midy · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Gisement d’hydrogène en Moselle — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1464 Antoine Golliot · RN Mer et pêche Soutien à la filière pêche — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1463 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1462 Karine Lebon · GDR Travail et solidarités Politique de l’emploi à La Réunion — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1461 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique Décret PFAS — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1460 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Dépendance énergétique outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1459 Pascal Lecamp · DEM Commerce extérieur et attractivité Hongrie — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1458 Catherine Hervieu · ECOS Transition écologique Décret PFAS — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1457 Guillaume Lepers · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement des collectivités locales — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1456 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation des outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1455 Sandra Regol · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défense du Planning familial — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1454 Catherine Ibled · EPR Éducation nationale Périscolaire parisien — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1453 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1452 Josiane Corneloup · DR Éducation nationale Fermeture de classes en milieu rural — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1451 Aurélien Lopez Liguori · RN Éducation nationale Éducation prioritaire — 2026-04-15 — Réponse publiée