577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 29 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. 2024-10-01 2025-01-28 119 Réponse publiée
Écrite 28 Pascal Jenft · RN Éducation nationale Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée
Écrite 27 Jean-René Cazeneuve · EPR Famille et petite enfance Taux d'encadrement dans les MECS 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 26 Charles Alloncle · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil ») 2024-10-01 2025-03-18 168 Réponse publiée
Écrite 25 Julien Limongi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 24 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Écrite 23 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre catarrhale ovine 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Écrite 22 Yannick Monnet · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 21 Arnaud Simion · SOC Intérieur Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. 2024-10-01 2025-05-27 238 Réponse publiée
Écrite 20 Yannick Chenevard · EPR Intérieur Date des prochaines élections municipales de 2026 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 19 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Agression homophobe à Mazamet 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 18 Florence Herouin-Léautey · SOC Transports Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Écrite 17 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation préoccupante des moulins à eau en France 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 16 Éric Bothorel · EPR Industrie Chargeur usb-c et secteur du reconditionné 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Écrite 15 Jean-Luc Warsmann · LIOT Budget et comptes publics Récupération TVA 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 14 René Lioret · RN Économie, finances et industrie Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 13 Jean-Michel Jacques · EPR Logement et rénovation urbaine Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 12 Eva Sas · ECOS Économie, finances et industrie EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 11 Frédéric Falcon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 10 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les arrêts maladie abusifs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 9 Béatrice Roullaud · RN Santé et accès aux soins Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 8 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent ! 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Écrite 7 Vincent Rolland · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolifération des chats errants 2024-10-01 2024-11-05 35 Réponse publiée
Écrite 6 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion des loups dans les territoires agricoles 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 5 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 4 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 3 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 2024-10-01 2026-06-09 616 Réponse publiée
Écrite 2 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Écrite 1 Antoine Villedieu · RN Justice Assermentation des gardes particuliers 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1580 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé dupplémentaire de naissance Sans réponse
Au Gouv. 1579 Danielle Simonnet · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Lgbtphobie dans le sport Sans réponse
Au Gouv. 1578 Fabrice Brun · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Secteur du tourisme Sans réponse
Au Gouv. 1577 Philippe Naillet · SOC Travail et solidarités Situation sociale à La Réunion Sans réponse
Au Gouv. 1576 François Piquemal · LFI-NFP Intérieur Ingérences étrangères lors des élections municipales Sans réponse
Au Gouv. 1575 Vincent Ledoux · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Sommet Africa Forward Sans réponse
Au Gouv. 1574 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale QG n°1574 Sans réponse
Au Gouv. 1573 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Industrie Inflation normative Sans réponse
Au Gouv. 1572 Soumya Bourouaha · GDR Culture Menaces du groupe Bolloré sur la culture Sans réponse
Au Gouv. 1571 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du monde agricole Sans réponse
Au Gouv. 1570 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation sanitaire à Mayotte Sans réponse
Au Gouv. 1569 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur (MD) Féminicides 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1568 Stéphane Lenormand · LIOT Outre-mer Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1567 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Crise du logement étudiant 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1566 Marie-Charlotte Garin · ECOS Intérieur (MD) Féminicides 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1565 Jean-Louis Thiériot · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Panthéonisation de Samuel Paty 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1564 Véronique Besse · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pouvoir d'achat 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1563 Céline Hervieu · SOC Culture Menaces du groupe Bolloré sur la culture 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1562 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Crises à la réunion 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1561 Florence Goulet · RN Outre-mer Sargasses dans le territoires d'outre-mer 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1560 Alim Latrèche · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-05-20 Réponse publiée