577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2827 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2826 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Conformité de la peinture routière luminescente 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2825 Bernard Chaix · UDR Budget et comptes publics Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2824 Didier Le Gac · EPR Transports Liaison aérienne entre Brest et Paris 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2823 David Taupiac · LIOT Transports Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2822 Jocelyn Dessigny · RN Transports Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2821 Sophia Chikirou · LFI-NFP Consommation Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2820 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transports Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2819 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2818 Philippe Bonnecarrère · NI Budget et comptes publics TVA et location de meublés de tourisme 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2817 Jean-François Rousset · EPR Sports, jeunesse et vie associative Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2816 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2815 Pierre Cordier · DR Intérieur Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2814 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Elargissement des compétences des gardes-particuliers 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2813 Jean-Carles Grelier · DEM Budget et comptes publics Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2812 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2811 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2810 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Don du sang des personnes sous placées sous curatelle 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2809 Julien Dive · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2808 Jean-Carles Grelier · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2807 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Reconnaissance des retraités agricoles 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2806 Stéphane Mazars · EPR Travail et emploi Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2805 Stéphane Mazars · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2804 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Protection par la France des ressortissants soudanais 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2803 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Protection par la France des ressortissants haïtiens 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2802 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2801 Michèle Tabarot · DR Famille et petite enfance Manque de personnel qualifié dans les crèches 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2800 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Création d'un Ordre national des psychologues 2024-12-10 2026-04-28 504 Réponse publiée
Écrite 2799 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2798 François Hollande · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2797 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des Padhues 2024-12-10 2026-08-25 623 Réponse publiée
Écrite 2796 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2795 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2794 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2793 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. 2024-12-10 2025-08-12 245 Réponse publiée
Écrite 2792 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2791 René Lioret · RN Intérieur Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) 2024-12-10 2026-05-12 518 Réponse publiée
Écrite 2790 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2789 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2788 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Dispensation et coût des traitements anticancéreux 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2787 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2786 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2785 Didier Padey · DEM Personnes en situation de handicap Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2784 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2783 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Régime spécifique d'approvisionnement 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2782 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances et industrie Production locale - surfaces de vente 2024-12-10 2025-12-30 385 Réponse publiée
Écrite 2781 Perceval Gaillard · LFI-NFP Économie, finances et industrie Frais bancaires en outre-mer 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2780 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2779 Emmanuel Maurel · GDR Transports La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2778 Angélique Ranc · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Distance entre les éoliennes et les habitations 2024-12-10 2026-01-13 399 Réponse publiée