577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 2791 Réponse publiée Source officielle ↗

Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)

Auteur : René Lioret — Rassemblement National (Côte-d'Or · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : police
Date de la question : 2024-12-10
Date de la réponse : 2026-05-12 (518 jours)

Texte de la question

M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) face aux coupes budgétaires. La ROPN fait face à une période critique face aux importantes coupes budgétaires qu'elle connaît. Ces baisses ont mis cette réserve en état d'interruption partielle des efforts de recrutement et de formation, laissant de nombreux aspirants réservistes dans l'incertitude. De plus, face aux réductions budgétaires, une grande partie des activités prévues de la ROPN a été suspendue, y compris le processus de recrutement et les programmes de formation indispensables pour les nouvelles recrues, ce sont plus de de 6 000 réservistes opérationnels qui sont ainsi mis en attente. L'arrêt des recrutements et des formations crée une charge supplémentaire pour le personnel existant, qui doit compenser l'absence des réservistes tandis que la demande de présence policière est d'autant plus élevée lors d'évènements majeurs et de périodes de sécurité accrue (match de foot sous haute tension par exemple). Essentielle pour le renforcement des opérations policières quotidiennes, la réserve de la police nationale doit être préservée. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour assurer le futur de la ROPN, ainsi que de préciser un calendrier de reprise des processus de recrutement et de formation des réservistes.

Réponse ministérielle

Instituée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, la réserve civile de la Police nationale était initialement composée de retraités des corps actifs de la Police nationale. Le vivier de réservistes a été étendu afin d'accroître les moyens mis en œuvre pour assurer la protection des Français tout en favorisant l'engagement citoyen. La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a transformé la réserve civile de la Police nationale en une réserve opérationnelle, à l'instar des réserves de la Gendarmerie et des armées. Elle est désormais une composante de la Garde nationale. Les réservistes opérationnels jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des services de la Police nationale. Ils peuvent prendre part aux patrouilles sur la voie publique et exercer des missions de soutien opérationnel ou de lutte contre l'immigration clandestine, par exemple. Le 31 décembre 2025, la réserve opérationnelle de la Police nationale comptait 11 753 réservistes. Malgré les contraintes qui pèsent sur le budget de l'État, les efforts se maintiennent pour poursuivre son expansion et disposer de 40 000 réservistes en 2030. En 2026, l'objectif est de recruter 5 200 réservistes, dans l'hexagone comme en outre-mer. Plus de 100 sessions de formation ont été programmées cette année. Des travaux sont menés pour optimiser le recrutement et la formation des réservistes opérationnels. En 2025, l'objectif est de former 2 800 nouveaux réservistes issus de la société civile, en métropole comme outre-mer, avec 68 sessions de formation programmées. Il est prévu d'augmenter le nombre de sessions de formation en 2026. Le ministère de l'Intérieur continuera de promouvoir cette réserve, en développant des actions de communication et en incitant les futurs retraités de la police nationale à la rejoindre.
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