577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16120 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16119 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique Escroqueries relatives aux dons animaliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16118 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chiens errants et attaques de troupeaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16117 Cyril Tribuiani · RN Armées et anciens combattants Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962 2026-06-23 2026-07-07 14 Réponse publiée
Écrite 16116 Paul Molac · LIOT Justice Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16115 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16114 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16113 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16112 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16111 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16110 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16109 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16108 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16107 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-06-23 Sans réponse
Orale 828 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la prédation lupine 2026-06-23 Sans réponse
Orale 827 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture 2026-06-23 Sans réponse
Orale 826 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle 2026-06-23 Sans réponse
Orale 825 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand 2026-06-23 Sans réponse
Orale 824 Céline Hervieu · SOC Éducation nationale Financement des décharges de classes à Paris 2026-06-23 Sans réponse
Orale 823 Florence Herouin-Léautey · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Financement de l'université de Rouen Normandie 2026-06-23 Sans réponse
Orale 822 Kévin Pfeffer · RN Industrie Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées 2026-06-23 Sans réponse
Orale 821 Julien Rancoule · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières 2026-06-23 Sans réponse
Orale 820 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois 2026-06-23 Sans réponse
Orale 819 Julien Limongi · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'assainissement dans les communes rurales 2026-06-23 Sans réponse
Orale 818 Frédéric Weber · RN Intérieur Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle 2026-06-23 Sans réponse
Orale 817 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault 2026-06-23 Sans réponse
Orale 816 Stella Dupont · NI Justice Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives 2026-06-23 Sans réponse
Orale 815 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne 2026-06-23 Sans réponse
Orale 814 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels 2026-06-23 Sans réponse
Orale 813 Mathilde Feld · LFI-NFP Justice Politique pénale de lutte contre les crimes racistes 2026-06-23 Sans réponse
Orale 812 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Baisse des contrats aidés au sein des associations locales 2026-06-23 Sans réponse
Orale 811 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS 2026-06-23 Sans réponse
Orale 810 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins 2026-06-23 Sans réponse
Orale 809 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-06-23 Sans réponse
Orale 808 Frédéric Valletoux · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial 2026-06-23 Sans réponse
Orale 807 Nicolas Sansu · GDR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon 2026-06-23 Sans réponse
Orale 806 Elsa Faucillon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule 2026-06-23 Sans réponse
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 Sans réponse
Orale 804 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme des impôts de production 2026-06-23 Sans réponse
Orale 803 Pauline Cestrières · EPR Transports Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris 2026-06-23 Sans réponse
Orale 802 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-06-23 Sans réponse
Orale 801 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE 2026-06-23 Sans réponse
Orale 800 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or 2026-06-23 Sans réponse
Orale 799 Eva Sas · ECOS Intérieur Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre 2026-06-23 Sans réponse
Orale 798 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-23 Sans réponse
Orale 797 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Logement des saisonniers 2026-06-23 Sans réponse
Orale 796 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-06-23 Sans réponse
Orale 795 Carole Guillerm · DEM Armées et anciens combattants Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier 2026-06-23 Sans réponse
Orale 794 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16106 Arthur Delaporte · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Ventes en ligne en direct 2026-06-16 Sans réponse