577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15170 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15169 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15168 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15167 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15166 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15165 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Criminalité organisée - vols de véhicules 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15164 Emmanuel Taché · RN Culture Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15163 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15161 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15160 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15159 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15156 José Gonzalez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15155 Julien Odoul · RN Culture Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15154 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Financement d'État des groupuscules néonazis 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15153 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Application du congé de représentation en protection de l'enfance 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15152 Thomas Portes · LFI-NFP Armées et anciens combattants Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15151 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15150 Sylvain Berrios · HOR Armées et anciens combattants Publication de la liste des personnes mortes en déportation 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15149 Mickaël Bouloux · SOC Armées et anciens combattants Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15148 Julien Odoul · RN Armées et anciens combattants (MD) Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15147 Jean-René Cazeneuve · EPR Armées et anciens combattants (MD) Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15146 Alexandre Dufosset · RN Armées et anciens combattants Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15145 Philippe Latombe · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction des produits alimentaires au CBD 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15144 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15143 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisations DNC : où en est-on ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15142 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15141 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégats causés par les sangliers aux cultures 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15140 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15139 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15138 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la filière laitière française et européenne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15137 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15136 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15135 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15134 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15133 Corinne Vignon · EPR Justice Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15132 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15131 Corentin Le Fur · DR Intérieur Pouvoirs de police du maire et voies privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15130 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15129 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15128 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15127 Agnès Pannier-Runacher · EPR Transports Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15126 Gabriel Amard · LFI-NFP Transports Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 15125 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - chauffeurs VTC plateformes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15124 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15123 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15122 René Pilato · LFI-NFP Culture Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15121 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée