Asile et combattants
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : réfugiés et apatrides
Date de la question : 2026-08-18
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Michel Guiniot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le souhait formulé par la Commission européenne d'exclure les hommes en âge de combattre de la protection accordée au réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne. La Commission européenne a, le 26 juin 2026, proposé d'exclure les hommes de 23 à 60 ans qui déposent une première demande d'asile. Cette exclusion serait à la demande des autorités ukrainiennes. Il souhaite savoir si des mesures équivalentes sont envisagées par la France pour des ressortissants d'autres États.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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