577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 758 Harold Huwart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préparation du budget 2026 — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 719 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Crise de la démocratie — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 673 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 669 Véronique Besse · NI Autonomie et handicap Adaptation de la société au vieillissement — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 641 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des lycées agricoles privés — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 637 Bernard Chaix · UDR Transports Grève à la SNCF — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 635 Jérôme Guedj · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défilé du 1er mai — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 630 Kévin Pfeffer · RN Relations avec le Parlement Référendum sur le budget — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 618 Hubert Brigand · DR Comptes publics Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 614 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Taxe d'habitation — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 610 Mickaël Cosson · DEM Travail et emploi Autorisation de travailler le 1er mai — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 607 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique budgétaire — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 582 Sophie Taillé-Polian · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 578 Anne-Laure Blin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Zones à faibles émissions — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 565 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Financement des dépenses sociales des départements — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 536 Océane Godard · SOC Travail et emploi Politique de l’emploi — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 524 André Chassaigne · GDR Premier ministre Politique du gouvernement — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 523 Roger Vicot · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 517 Edwige Diaz · RN Relations avec le Parlement Inégalités sociales — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 513 Paul-André Colombani · LIOT Transports Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 493 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 468 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modèle social français — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 443 Isabelle Rauch · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les discriminations femmes-hommes — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 428 Eric Liégeon · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Projet de loi d’orientation agricole — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 415 Jérémie Iordanoff · ECOS Relations avec le Parlement Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 390 Nicole Sanquer · LIOT Outre-mer Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 355 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Défi démographique — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 332 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Taxation des travailleurs et des retraités — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 319 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Propos du premier ministre — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 303 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 299 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Budget des collectivités territoriales — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 281 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réchauffement climatique — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 279 Olivier Faure · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 275 Félicie Gérard · HOR Premier ministre Finances publiques — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 270 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Politique du prochain gouvernement — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 263 Philippe Vigier · DEM Budget et comptes publics Conséquences du rejet du PLFSS — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 249 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 248 Gabriel Amard · LFI-NFP Intérieur Mouvements sociaux — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 247 André Chassaigne · GDR Premier ministre Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 240 Stéphanie Rist · EPR Budget et comptes publics Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 237 Paul Molac · LIOT Travail et emploi Fonctionnement de la Carsat — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 232 Karen Erodi · LFI-NFP Transports Moratoire sur les projets autoroutiers — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 218 Sarah Legrain · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 213 Gaëtan Dussausaye · RN Autonomie et handicap Journée de solidarité supplémentaire — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 206 Pierre Cordier · DR Budget et comptes publics Votes intervenus lors des débats budgétaires — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 193 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Relations avec les collectivités territoriales — 2024-11-20 — Réponse publiée