577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 240 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 239 Emmanuel Blairy · RN Travail et emploi Financement des Ehpad 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 238 Fabien Di Filippo · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Financement de la prise en charge de la dépendance 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 237 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 236 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Accompagnement des proches aidants 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 235 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Calcul de la population 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 234 Damien Girard · ECOS Armées et anciens combattants Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56) 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 233 Karl Olive · EPR Culture Ingérences étrangères dans les musées 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 232 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 231 Bastien Marchive · EPR Armées et anciens combattants Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 230 Roger Chudeau · RN Intérieur Décoration officielle pour les porte-drapeaux 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 229 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Un village étouffe sous les déchets 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 228 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) 2024-10-08 2025-11-25 413 Réponse publiée
Écrite 227 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réutilisation des emballages carton bio-sourcé 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 226 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 225 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 224 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 223 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 222 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 221 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 220 Mathieu Lefèvre · EPR Justice Comptes de gestion des majeurs protégés 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 219 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 218 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 217 Bastien Marchive · EPR Transports Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 216 Marine Hamelet · RN Transports Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 215 Lise Magnier · HOR Intérieur Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 214 Thierry Frappé · RN Culture Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 213 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Manque d'entretien des rivières et cours d'eau 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 212 Christine Arrighi · ECOS Transports Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 211 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Logement et rénovation urbaine Individualisation des frais de chauffage 2024-10-08 2026-02-24 504 Réponse publiée
Écrite 210 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Accès égalitaire à la contraception 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 209 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 208 Philippe Bolo · DEM Économie, finances et industrie Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 207 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 206 Karl Olive · EPR Consommation Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 205 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérives sur l'étiquetage du miel 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 204 Fabrice Brun · DR Ruralité, commerce et artisanat Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 203 Daniel Grenon · NI Consommation Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 202 Antoine Villedieu · RN Partenariat territoires et décentralisation Surcharge administrative pour les maires de petites communes 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 201 Antoine Villedieu · RN Partenariat territoires et décentralisation Financement de la réhabilitation des cimetières 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 199 Thibault Bazin · DR Partenariat territoires et décentralisation Dépenses liées au service public de la petite enfance 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 198 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Compétences DECI pour certaines communes 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 197 Philippe Gosselin · DR Partenariat territoires et décentralisation Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 196 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Situation des brasseries indépendantes 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 195 Delphine Lingemann · DEM Budget et comptes publics Lutte contre le marché parallèle de tabac en France 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 194 Félicie Gérard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 193 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Rétroactivité du FCTVA 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 192 Christelle Petex · DR Partenariat territoires et décentralisation Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 191 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de l'accessibilité programmée 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée