577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2215 Daniel Grenon · NI Armées et anciens combattants Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2214 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2213 Michèle Tabarot · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2212 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Suremballage des produits alimentaires 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2211 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2210 Lionel Tivoli · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Quel devenir pour la filière apicole française ? 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2209 Jean Laussucq · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Normes sanitaires des produits issus du Mercosur 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2208 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2207 Constance de Pélichy · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2206 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Importation de blé ukrainien en France 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2205 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Herbicide prosulfocarbe 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2204 Angélique Ranc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Grogne des agriculteurs aubois 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2203 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Exploitations oléicoles et redevance sur les margines 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2202 Timothée Houssin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs de cidre français 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2201 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Réorganisation territoriale de la DGCCRF 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Actualisation des bulletins officiels des impôts 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2199 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Restructuration du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 66 Marc Chavent · UDR Industrie Plasturgie : défendons notre souveraineté économique ! 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 65 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 64 Florence Herouin-Léautey · SOC Famille et petite enfance Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 63 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 62 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 61 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 60 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances et industrie Suppression de postes chez FORVIA 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 59 Emmanuel Blairy · RN Personnes en situation de handicap Handicap en milieu rural 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 58 Eddy Casterman · RN Partenariat territoires et décentralisation Programmation et application du pacte SAT 3 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 57 Julien Limongi · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Simplification des règles relatives au curage des fossés 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 56 Nicolas Dragon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 55 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur et recherche Réforme de la formation des enseignants en langues régionales 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 54 David Habib · LIOT Transports Situation de l'aéroport de Pau 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 53 Louis Boyard · LFI-NFP Transports Couvre-feu de l'aéroport d'Orly 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 52 Idir Boumertit · LFI-NFP Transports La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 51 Jérôme Legavre · LFI-NFP Éducation nationale Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 50 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Pannes d'ascenseurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 49 Thierry Benoit · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 48 Sylvain Berrios · HOR Logement et rénovation urbaine Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU » 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 47 André Chassaigne · GDR Industrie Devenir d'EuroApi 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 46 Édouard Bénard · GDR Transports Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen » 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 45 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Situation de la Fonderie de Bretagne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 44 Stéphane Buchou · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Absence de définition juridique française de la fleur de sel 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 43 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 42 Christine Le Nabour · EPR Sports, jeunesse et vie associative Discrimination dans l'accès au sport 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 41 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 40 Eva Sas · ECOS Justice Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 39 Sabrina Sebaihi · ECOS Santé et accès aux soins Encadrement du protoxyde d'azote 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 38 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Soutien aux écoles rurales 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 37 PA841745 · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 36 Fabrice Brun · DR Intérieur Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 35 Josy Poueyto · DEM Partenariat territoires et décentralisation Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée