577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 340 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des Ehpad 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 339 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 338 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 337 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Situation budgétaire des Ehpad publics 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 336 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 335 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 334 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 333 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 332 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins L'état des maternités en France 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 331 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins La situation alarmante des établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 330 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fermetures de services hospitaliers faute de soignants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 329 René Pilato · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 328 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 327 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Crise chez les laboratoires de biologie médicale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 326 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Coût de l'énergie pour les établissements de soins 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 325 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 324 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 323 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie WATTS : une caricature de délocalisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 322 Philippe Fait · EPR Économie, finances et industrie Transmission familiale des entreprises 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 321 Joël Bruneau · LIOT Justice Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 320 Anthony Boulogne · RN Économie, finances et industrie Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 319 Philippe Latombe · DEM Économie, finances et industrie Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 318 Alexandre Loubet · RN Travail et emploi Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 317 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 316 Christine Arrighi · ECOS Culture Rémunération des enseignants contractuels des ENSA 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 315 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 314 Hugo Prevost · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Financement des universités et offre de formations territoriale 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 313 Philippe Lottiaux · RN Enseignement supérieur et recherche Enseignement de la santé dans le Var 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 312 Christophe Naegelen · LIOT Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 311 José Beaurain · RN Enseignement supérieur et recherche Contrôle du financement public des syndicats étudiants 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 310 Marie-Charlotte Garin · ECOS Enseignement supérieur et recherche Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 309 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 308 Philippe Fait · EPR Éducation nationale Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 307 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Article 6 de la « loi Molac » 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 306 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 305 Christophe Naegelen · LIOT Famille et petite enfance Situation des ATSEM - revalorisations salariales 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 304 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 303 Xavier Breton · DR Éducation nationale Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 302 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 301 Maud Petit · DEM Éducation nationale Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 300 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 299 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Pénurie du personnel AESH 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 298 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 297 Bastien Marchive · EPR Éducation nationale Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 296 Emeric Salmon · RN Éducation nationale Instruction en famille 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 295 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 294 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 293 Laurent Panifous · LIOT Éducation nationale Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 292 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Défense de l'instruction en famille 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 291 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale Crise du recrutement dans l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée