577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2415 Paul Molac · LIOT Mer et pêche Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons 2024-12-03 2025-12-16 378 Réponse publiée
Écrite 2414 Marie-Charlotte Garin · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pièges à colle - souffrance animale 2024-12-03 2026-03-17 469 Réponse publiée
Écrite 2413 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre réglementaire contre le frelon asiatique 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2412 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2411 Katiana Levavasseur · RN Armées et anciens combattants Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2410 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes 2024-12-03 2025-05-13 161 Réponse publiée
Écrite 2409 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2408 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2407 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2406 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2405 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Réglementation de l'élevage des lapins en cage 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2404 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre le datura 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2403 Claudia Rouaux · SOC Europe et affaires étrangères Importations d'engrais russes dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2402 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2401 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dispositif « Madelin agricole » 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2400 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2399 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2398 Christophe Plassard · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2397 Frédéric-Pierre Vos · RN Partenariat territoires et décentralisation Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2396 Mathieu Lefèvre · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2395 Maud Petit · DEM Europe et affaires étrangères Autonomie stratégique de l'Europe 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2394 Thomas Portes · LFI-NFP Justice Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage 2024-11-26 2026-01-20 420 Réponse publiée
Écrite 2393 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et emploi Mouvement social au sein de la société Sepur 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2392 Maud Petit · DEM Transports Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2391 René Pilato · LFI-NFP Transports Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2390 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Prise en compte des besoins des familles dans les trains 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2389 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées 2024-11-26 2024-12-17 21 Réponse publiée
Écrite 2388 Matthieu Marchio · RN Transports Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2387 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Desserte ferroviaire des zones rurales 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2386 Maud Petit · DEM Transports Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2385 Perrine Goulet · DEM Europe et affaires étrangères Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2384 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2383 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2382 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2381 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Lutte contre les violences observées dans les stades de football 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2380 Pascale Got · SOC Justice Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2379 Stéphane Viry · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2378 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2377 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2376 René Lioret · RN Intérieur Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2375 Michaël Taverne · RN Intérieur Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2374 René Lioret · RN Intérieur La revalorisation du tarif national des carences ambulancières 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 2373 Christophe Plassard · HOR Intérieur Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Premier ministre Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2371 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du secteur de la médiation équine 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2370 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale 2024-11-26 2026-07-07 588 Réponse publiée
Écrite 2369 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2368 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retraites des agriculteurs 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2367 Delphine Batho · ECOS Intérieur Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2366 Michèle Tabarot · DR Travail et emploi Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée