577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11296 Jean-Luc Warsmann · LIOT Industrie Autonomie des éoliennes 2025-12-02 Sans réponse
Orale 451 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 10990 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 2025-11-18 Sans réponse
Orale 435 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10847 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10704 Jean-Louis Thiériot · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10544 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10543 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Abords des parcs solaires voltaïques 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10339 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10338 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10337 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pompes à chaleur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10336 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10335 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10334 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'accès au carburant 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10223 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10064 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9789 Lisette Pollet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie 2025-09-23 2026-03-17 175 Réponse publiée
Écrite 9788 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9692 Maxime Laisney · LFI-NFP Industrie et énergie Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9691 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation DPE et décote à la vente 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9690 Maxime Laisney · LFI-NFP Industrie et énergie Application de l'article 93 de la loi APER 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9590 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche RE2020 et DPE 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9589 PA870010 · DR Logement Coefficient de conversion en énergie primaire 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9487 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie et énergie Réduction des aides en faveur du chauffage au bois 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9486 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9485 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9484 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autoconsommation collective et fiscalité 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9233 Yannick Monnet · GDR Industrie et énergie Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9031 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8773 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8772 Philippe Bolo · DEM Comptes publics Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ? 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8771 Danielle Simonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8521 Charles Sitzenstuhl · EPR Industrie et énergie Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8520 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés d'accès au carburant 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8519 Lise Magnier · HOR Transports Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8518 PA719282 · HOR Industrie et énergie Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8297 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prix de l'électricité pour les entreprises françaises 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8296 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie et énergie Place stratégique de l'hydroélectricité 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8295 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8294 Anna Pic · SOC Industrie et énergie Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 7984 Thomas Ménagé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 7983 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éclairage des éoliennes 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7748 Marc Chavent · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique sur l'éthanol 2025-06-24 2026-02-10 231 Réponse publiée
Écrite 7747 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7746 Caroline Colombier · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7529 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7528 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Industrie et énergie Éolien en mer 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7527 Éric Pauget · DR Comptes publics Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs 2025-06-17 Sans réponse