Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements

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De nombreux élus locaux et porteurs de projets font état de difficultés croissantes pour raccorder de nouveaux projets au réseau électrique, en raison de capacités déjà saturées ou réservées. À titre d'exemple, le projet industriel « Lichen », à cheval sur les départements de la Charente et de la Haute-Vienne, porté par la société Verso Energy, représentant un investissement de l'ordre de deux milliards d'euros, demeure étroitement dépendant des délais de renforcement du réseau électrique, conditionnant sa réalisation ainsi que ses retombées économiques et sociales attendues pour le territoire. Cette tension sur le réseau est d'autant plus marquée que, selon les informations communiquées aux élus locaux, le futur poste source prévu sur le secteur de Saint-Laurent-de-Céris (16), destiné à accroître les capacités de raccordement à l'horizon 2030, serait déjà saturé avant même sa mise en service, du fait de réservations anticipées de capacité. Une telle situation interroge quant à la planification des infrastructures électriques et à leur capacité à répondre effectivement aux besoins, notamment socio-économiques, des territoires. Il apparaît notamment que certaines capacités du réseau sont aujourd'hui fortement mobilisées ou préemptées par des projets de production d'énergie, notamment éoliens, dont la réalisation effective peut être différée dans le temps. Cette situation suscite des interrogations quant à l'optimisation de l'usage des capacités disponibles, ainsi qu'à la prise en compte de l'équilibre entre les différents types de projets, leur contribution à l'économie locale et leur acceptabilité par les populations riveraines. En conséquence, elle souhaite savoir selon quels critères sont priorisées les demandes de raccordement au réseau électrique et si le Gouvernement envisage de faire évoluer les règles d'attribution afin de soutenir l'activité locale."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-11", "pageJO": "7519", "numJO": "20260032", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est attentif aux tensions affectant les capacités de raccordement électrique dans le nord de la Charente et, plus largement, dans le Sud-Ouest. Ces difficultés résultent de l'augmentation rapide des demandes de raccordement, tant pour les projets industriels que pour les installations de production et de stockage d'électricité. Les demandes sont instruites selon des procédures transparentes et non discriminatoires, tenant notamment compte de leur ordre d'arrivée, de leur complétude, de leur maturité et des capacités disponibles. Ces règles doivent permettre d'assurer l'égalité d'accès au réseau, tout en évitant que des capacités restent durablement réservées par des projets insuffisamment avancés. Les capacités de raccordement des projets de consommation et de production sont distinctes. Les projets de consommation ne concurrencent donc pas les projets de production, et réciproquement. Le Gouvernement partage la nécessité d'améliorer l'utilisation des capacités existantes et de mieux anticiper les besoins industriels et économiques des territoires. Des travaux sont actuellement conduits par RTE afin de faire évoluer les procédures de raccordement, notamment les modalités de gestion des files d'attente et de réservation des capacités. Ces sujets relèvent principalement de la responsabilité de RTE, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de transport, et de la Commission de régulation de l'énergie, qui approuve et contrôle les procédures concernées. Le Gouvernement suit attentivement ces travaux et veillera à ce que les évolutions envisagées favorisent la réalisation des projets matures, limitent les phénomènes de réservation spéculative et permettent une planification cohérente avec les besoins économiques locaux, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les utilisateurs du réseau. Le cas du projet LiCHEN, développé par Verso Energy, est bien connu des services de l'État et fait l'objet d'un suivi attentif. Son intérêt est pleinement identifié, tant pour le territoire que pour le développement d'une filière française de carburants d'aviation durables. Ses besoins électriques envisagés sont toutefois particulièrement importants au regard des capacités disponibles dans la zone. La demande de raccordement doit donc être appréciée dans l'économie générale du réseau de transport, à une échelle plus large que celle du seul site concerné, en tenant compte des contraintes de transit, des autres demandes et des perspectives de renforcement du réseau à très haute tension."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-08-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-11", "pageJO": "7519", "numJO": "20260032", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}