577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3646 Guillaume Bigot · RN Intérieur Trafics liés au tabac 2025-02-04 2026-01-27 357 Réponse publiée
Écrite 3645 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant 2025-02-04 2025-04-01 56 Réponse publiée
Écrite 3644 Stéphane Buchou · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3643 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3642 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3641 Michel Guiniot · RN Intérieur Fraude au code de la route 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3640 Bruno Clavet · RN Culture Gestion financière de France Télévisions 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3639 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Réduction du délai de prescription des indus 2025-02-04 2026-06-09 490 Réponse publiée
Écrite 3638 Patrice Martin · RN Santé et accès aux soins Fraudes à la carte Vitale 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3637 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Clauses abusives des organismes de complémentaire santé 2025-02-04 2025-07-01 147 Réponse publiée
Écrite 3636 Thomas Ménagé · RN Comptes publics Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées 2025-02-04 2025-07-15 161 Réponse publiée
Écrite 3635 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer 2025-02-04 2026-01-06 336 Réponse publiée
Écrite 3634 François Hollande · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financements en soutien aux activités du planning familial 2025-02-04 2025-05-27 112 Réponse publiée
Écrite 3633 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur 2025-02-04 2025-02-25 21 Réponse publiée
Écrite 3632 Matthias Renault · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres 2025-02-04 2025-04-08 63 Réponse publiée
Écrite 3631 Romain Tonussi · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre 2025-02-04 2026-01-20 350 Réponse publiée
Écrite 3630 Annie Vidal · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés 2025-02-04 2025-04-08 63 Réponse publiée
Écrite 3629 Corinne Vignon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021 2025-02-04 2025-04-01 56 Réponse publiée
Écrite 3628 Bruno Bilde · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir des animaux du parc marin Marineland 2025-02-04 2025-04-22 77 Réponse publiée
Écrite 3627 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie 2025-02-04 2025-04-29 84 Réponse publiée
Écrite 3626 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Enrichissement Euro Disney 2025-02-04 2025-06-17 133 Réponse publiée
Écrite 3625 Michèle Martinez · RN Intérieur Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3624 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo 2025-02-04 2025-12-16 315 Réponse publiée
Écrite 3623 Arnaud Sanvert · RN Travail, santé, solidarités et familles Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3622 Jonathan Gery · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3621 Frédéric Valletoux · HOR Industrie et énergie Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing 2025-02-04 2025-04-29 84 Réponse publiée
Écrite 3620 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) 2025-02-04 2025-04-08 63 Réponse publiée
Écrite 3619 Guillaume Bigot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dérives de l'OFB 2025-02-04 2026-05-12 462 Réponse publiée
Écrite 3618 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3617 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3616 Marc Chavent · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3615 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3614 Fabrice Roussel · SOC Transports Conférence de financement des infrastructures de mobilité 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3613 Thierry Tesson · RN Aménagement du territoire et décentralisation Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3612 Caroline Parmentier · RN Transports Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3611 Edwige Diaz · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3610 Yannick Monnet · GDR Intelligence artificielle et numérique Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance 2025-01-28 2025-04-29 91 Réponse publiée
Écrite 3609 Thierry Sother · SOC Travail, santé, solidarités et familles Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3608 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Groupe de salles de sport 2025-01-28 2025-07-22 175 Réponse publiée
Écrite 3607 Edwige Diaz · RN Intérieur (M) Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3606 Stéphane Delautrette · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3605 Thierry Sother · SOC Intérieur Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3604 Hélène Laporte · RN Intérieur Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3603 Bruno Clavet · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3602 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3601 Franck Allisio · RN Intérieur Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3600 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Actes graves de voyeurisme et d'insécurité 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3599 Thierry Tesson · RN Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3598 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3597 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? 2025-01-28 Sans réponse