577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16470 Mathilde Panot · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16469 Mathilde Panot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16468 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16467 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16466 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16465 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16464 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16463 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16462 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Lutte contre les logements bouilloires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16461 Lionel Duparay · DR Ville et Logement Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16460 Sophie Taillé-Polian · ECOS Ville et Logement Hausse des régularisations de charges locatives 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16459 Sandrine Dogor-Such · RN Ville et Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16458 Jérôme Guedj · SOC Justice Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16457 Dominique Potier · SOC Justice Procédures-bâillon 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16456 Sandra Delannoy · NI Sports, jeunesse et vie associative Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16455 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16454 Stéphane Rambaud · RN Travail et solidarités Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16453 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bonus attractivité ADMR 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16452 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16451 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène. 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16450 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Filière française de la climatisation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16449 Sébastien Chenu · RN Industrie Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16448 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité familiale après séparation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16447 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16446 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coparentalité - fiscalité inadaptée 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16445 Sophie Blanc · RN Intérieur Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16444 Hendrik Davi · ECOS Culture Situation au Mucem 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16443 Thierry Perez · RN Intérieur Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16442 Isabelle Rauch · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16441 Gaëtan Dussausaye · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fraude à l'apprentissage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16440 Michel Criaud · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fragilisation du système d'apprentissage en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16439 Lionel Vuibert · NI Enseignement et formation professionnels et apprentissage Difficultés financières des CFA 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16438 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16437 Davy Rimane · GDR Action et comptes publics Non-cumul entre PSI et ISG 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16436 Christine Loir · RN Action et comptes publics Grilles indiciaires sous le SMIC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16435 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16434 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16433 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16432 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16431 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16430 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Astreintes dans la fonction publique hospitalière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16429 Sandrine Le Feur · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Justificatif de domicile des femmes mariées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16428 Jocelyn Dessigny · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16427 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Exécution des droits de visite 2026-06-30 2026-08-11 42 Réponse publiée
Écrite 16426 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données concernant les séparations parentales conflictuelles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16425 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16424 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16423 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16422 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16421 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes 2026-06-30 Sans réponse