577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1304 Christophe Barthès · RN Intérieur Situation des policiers municipaux 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1289 Sophie Blanc · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1288 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1241 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1219 Laure Lavalette · RN Industrie Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français 2024-10-22 2026-07-07 623 Réponse publiée
Écrite 1194 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Volet social et régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1193 Nicolas Dragon · RN Intérieur Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1188 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1187 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1186 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1185 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1184 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1182 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1181 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1179 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1178 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1177 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1176 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1175 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1174 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1155 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Vacataires de l'enseignement supérieur 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1146 Marianne Maximi · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Manque de reconnaissance des ATSEM 2024-10-22 2025-05-13 203 Réponse publiée
Écrite 1107 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Travail et emploi Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1090 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Situation des services du contrôle médical 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1029 Gérard Leseul · SOC Transports Manque de places pour l'examen du permis de conduire 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1025 Bruno Clavet · RN Intérieur Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1016 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Politique de prévention de la santé mentale au travail 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 1012 Olivier Falorni · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV 2024-10-15 2026-01-20 462 Réponse publiée
Écrite 1011 Françoise Buffet · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1010 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1009 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1008 Julien Gokel · SOC Transports Retraite des dockers 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1007 Lise Magnier · HOR Travail et emploi Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 1006 Gérard Leseul · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion 2024-10-15 2026-01-13 455 Réponse publiée
Écrite 1005 Sandrine Runel · SOC Armées et anciens combattants Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1004 Bruno Clavet · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1003 Joseph Rivière · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 984 Matthieu Marchio · RN Travail et emploi Budget de La Poste 2024-10-15 2025-03-25 161 Réponse publiée
Écrite 970 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension 2024-10-15 2026-06-30 623 Réponse publiée
Écrite 963 Laure Lavalette · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Précarité des seniors : il y a urgence 2024-10-15 2025-06-17 245 Réponse publiée
Écrite 953 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 947 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 917 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 912 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 902 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire 2024-10-15 2025-04-15 182 Réponse publiée
Écrite 898 François Ruffin · ECOS Éducation nationale ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 891 Thomas Ménagé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA 2024-10-15 2026-02-17 490 Réponse publiée
Écrite 859 Clémentine Autain · ECOS Travail et emploi Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 822 Karine Lebon · GDR Ruralité, commerce et artisanat Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 802 Gérard Leseul · SOC Travail et emploi Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières 2024-10-15 Sans réponse