577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4892 Joëlle Mélin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Application impossible de la loi SRU 2025-03-11 2025-09-02 175 Réponse publiée
Écrite 4891 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Comptes publics Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4890 Nicolas Dragon · RN Justice Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon 2025-03-11 2026-06-30 476 Réponse publiée
Écrite 4889 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan de la privatisation de la Française des jeux 2025-03-11 2025-08-19 161 Réponse publiée
Écrite 4888 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance 2025-03-11 2026-07-07 483 Réponse publiée
Écrite 4887 Florent Boudié · EPR Travail, santé, solidarités et familles Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) 2025-03-11 2025-04-29 49 Réponse publiée
Écrite 4886 André Chassaigne · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4885 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fuite de l'acier en France 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4884 Yaël Ménaché · RN Armées Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4883 Marine Hamelet · RN Logement Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4882 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2025-03-11 2026-01-27 322 Réponse publiée
Écrite 4881 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4880 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité contrats de complémentaire santé 2025-03-11 2026-07-07 483 Réponse publiée
Écrite 4879 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne 2025-03-11 2025-12-02 266 Réponse publiée
Écrite 4878 Sandra Regol · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Télétravail travailleurs frontaliers 2025-03-11 2026-04-21 406 Réponse publiée
Écrite 4877 Martine Froger · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4876 Manon Bouquin · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4875 Daniel Grenon · NI Armées Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4874 Tiffany Joncour · RN Intérieur Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale 2025-03-11 2025-11-25 259 Réponse publiée
Écrite 4873 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4872 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût des campagnes de l'Ademe 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4871 Philippe Fait · EPR Justice Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4870 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Protection des femmes victimes de violences 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4869 Océane Godard · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4868 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences économiques post-séparation 2025-03-11 2025-08-12 154 Réponse publiée
Écrite 4867 Jean-Luc Warsmann · LIOT Justice Nom donné à des parents ayant perdu un enfant 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4866 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Divorce et droits des pères 2025-03-11 2026-06-30 476 Réponse publiée
Écrite 4865 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Visa pour les résidences artistiques palestiniennes 2025-03-11 2025-06-10 91 Réponse publiée
Écrite 4864 Isabelle Santiago · SOC Intérieur Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost 2025-03-11 2025-11-04 238 Réponse publiée
Écrite 4863 François Jolivet · HOR Europe et affaires étrangères Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4862 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Situation des enfants sans identité 2025-03-11 2025-08-19 161 Réponse publiée
Écrite 4861 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public de maternités privées 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4860 Loïc Kervran · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4859 Jérôme Buisson · RN Intérieur Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4858 Christine Arrighi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4857 Alexandre Portier · DR Commerce extérieur et Français de l’étranger Obligation de traduction des formulaires d'importation 2025-03-11 2025-12-02 266 Réponse publiée
Écrite 4856 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4855 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Généralisation de la facturation électronique 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4854 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4853 Angélique Ranc · RN Intérieur Cyberattaques contre les PME 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4852 Colette Capdevielle · SOC Culture Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires 2025-03-11 2025-04-22 42 Réponse publiée
Écrite 4851 Christine Pirès Beaune · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4850 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Évaluation des formations et universités par l'HCERES 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4849 Aurélien Lopez Liguori · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Echec de l'enseignement de SNT au lycée 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4848 Julien Gokel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) 2025-03-11 2025-11-18 252 Réponse publiée
Écrite 4847 Marine Le Pen · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4846 Caroline Parmentier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4845 Manon Bouquin · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4844 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans 2025-03-11 2026-02-24 350 Réponse publiée
Écrite 4843 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis 2025-03-11 2025-11-18 252 Réponse publiée