577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5219 Ian Boucard · DR Sports, jeunesse et vie associative Réduction du budget 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5218 Philippe Gosselin · DR Armées DOSB 2025-03-18 2025-04-29 42 Réponse publiée
Écrite 5217 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Dérives communautaristes et islamistes dans le sport 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5216 Laurent Panifous · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5215 Sophie Blanc · RN Intérieur Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5214 Lisette Pollet · RN Transports Ralentisseurs non conformes 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5213 Laure Miller · EPR Intérieur Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5212 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Violences commises par des groupuscules d'extrême droite 2025-03-18 2025-06-24 98 Réponse publiée
Écrite 5211 Valérie Bazin-Malgras · DR Justice Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5210 Sébastien Chenu · RN Transports Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5209 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires 2025-03-18 2025-11-18 245 Réponse publiée
Écrite 5208 Ian Boucard · DR Intérieur Feux de forêt 2025-03-18 2025-05-13 56 Réponse publiée
Écrite 5207 Michèle Tabarot · DR Intérieur Augmentation du nombre de mineurs radicalisés 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5206 Frédéric Valletoux · HOR Intérieur Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5205 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer 2025-03-18 2025-03-25 7 Réponse publiée
Écrite 5204 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Rebond des cas de méningites à méningocoques 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5203 Manon Bouquin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5202 Claire Marais-Beuil · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du covid long 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5201 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des cancers du cerveau 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5200 Éric Michoux · UDR Intérieur Le suicide chez les sapeurs pompiers 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5199 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Inquiétante surmortalité infantile en France 2025-03-18 2026-03-17 364 Réponse publiée
Écrite 5198 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5197 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins CADA - enfants majeurs 2025-03-18 2026-03-10 357 Réponse publiée
Écrite 5196 Sébastien Humbert · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5195 Alexandre Dufosset · RN Armées Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État 2025-03-18 2025-11-11 238 Réponse publiée
Écrite 5194 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite 2025-03-18 2026-04-28 406 Réponse publiée
Écrite 5193 PA794042 · DR Travail, santé, solidarités et familles Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5192 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats 2025-03-18 2026-02-10 329 Réponse publiée
Écrite 5191 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5190 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5189 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Statut de remplaçant d'infirmier libéral 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5188 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2025-03-18 2025-04-01 14 Réponse publiée
Écrite 5187 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5186 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5185 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5184 Tristan Lahais · ECOS Commerce extérieur et Français de l’étranger Importation de phosphate en provenance du Maroc 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5183 Bruno Bilde · RN Culture Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5182 Sébastien Chenu · RN Culture Coût et pertinence de la modernisation de la « plume » 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5181 Julien Odoul · RN Culture Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée » 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5180 Michel Guiniot · RN Culture Charge de la nouvelle enseigne 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5179 Alexis Corbière · ECOS Culture Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ? 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5178 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5177 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? 2025-03-18 2026-04-07 385 Réponse publiée
Écrite 5176 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Résolution A/RES/ES-10/24 2025-03-18 2026-02-10 329 Réponse publiée
Écrite 5175 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5174 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5173 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ? 2025-03-18 2026-05-05 413 Réponse publiée
Écrite 5172 Didier Le Gac · EPR Intérieur (M) Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5171 Lionel Vuibert · NI Intérieur Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5170 Marine Le Pen · RN Intérieur Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée