577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3471 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3470 Anna Pic · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des familles en demande d'adoption 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3469 Edwige Diaz · RN Autonomie et handicap Situation des accueillants familiaux 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3468 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3467 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme 2025-01-28 2025-03-25 56 Réponse publiée
Écrite 3466 Sandra Delannoy · RN Travail, santé, solidarités et familles Micro-crèches en danger 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3465 Antoine Vermorel-Marques · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3464 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD) 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3463 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches dans la Loire 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3462 Antoine Vermorel-Marques · DR Industrie et énergie Projets photovoltaïques de « petite taille » 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3461 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3460 Lionel Tivoli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des prix des carburants 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3459 Marine Le Pen · RN Comptes publics Hausse des prix des abonnements d'électricité 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3458 Jocelyn Dessigny · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3457 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Recrudescence des violences envers les élus 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3456 Edwige Diaz · RN Ruralité Disposition du code électoral 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3455 Boris Vallaud · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3454 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs ! 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3453 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur 2025-01-28 2025-09-09 224 Réponse publiée
Écrite 3452 Christophe Blanchet · DEM Autonomie et handicap Mutuelle obligatoire pour les ESAT 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3451 Éric Pauget · DR Aménagement du territoire et décentralisation Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3450 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3449 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles 2025-01-28 2025-03-04 35 Réponse publiée
Écrite 3448 Thierry Sother · SOC Ville Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3447 Graziella Melchior · EPR Santé et accès aux soins Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3446 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3445 Annie Vidal · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3444 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dispositifs « Ma classe au cinéma » 2025-01-28 2025-11-18 294 Réponse publiée
Écrite 3443 Fabrice Roussel · SOC Culture Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3442 Jean-Pierre Bataille · LIOT Justice Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3441 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3440 Christophe Blanchet · DEM Commerce extérieur et Français de l’étranger Taxes douanières 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3439 Mathilde Hignet · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3438 Fabrice Brun · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soldes d'hiver et commerces de proximité 2025-01-28 2026-05-05 462 Réponse publiée
Écrite 3437 Matthieu Marchio · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Ouverture des commerces le dimanche 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3436 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités 2025-01-28 2025-06-24 147 Réponse publiée
Écrite 3435 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3434 Edwige Diaz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3433 Hubert Brigand · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche REP PMCB augmentation des éco-contributions 2025-01-28 2026-03-31 427 Réponse publiée
Écrite 3432 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Contractualisation au sein de la filière bois 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3431 François Ruffin · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pour le retour de l'anguille 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 3430 Robert Le Bourgeois · RN Industrie et énergie Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3429 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Baisse du taux du Livret A 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3428 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche ZFE - Circulation 2025-01-28 2026-03-10 406 Réponse publiée
Écrite 3427 Antoine Vermorel-Marques · DR Intérieur Inscription d'un gage automobile 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3426 Bruno Clavet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes 2025-01-28 2025-06-24 147 Réponse publiée
Écrite 3425 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? 2025-01-28 2025-12-23 329 Réponse publiée
Écrite 3424 Jean-Pierre Taite · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exclusion des ZFE 2025-01-28 2025-07-29 182 Réponse publiée
Écrite 3423 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3422 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'admission au suivi post-ADL 2025-01-28 Sans réponse