Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles

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Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes rencontrées par les services de remplacement agricoles, en particulier pour assurer les remplacements les week-ends. Ces structures jouent pourtant un rôle indispensable pour permettre aux agriculteurs de bénéficier de temps de repos ou de faire face à des imprévus, notamment en cas de maladie, d'accident ou d'obligations familiales. Or dans de nombreux territoires, ces services peinent à recruter du personnel, faute de jeunes disponibles pour occuper ces missions. Il apparaît notamment que de nombreux jeunes se dirigent vers la voie de l'apprentissage agricole. Ce choix, s'il est positif pour la formation de la relève, rend cependant ces jeunes inéligibles à des contrats de travail complémentaires dans les services de remplacement, du fait de l'interdiction de cumuler deux emplois. Cette situation aggrave les tensions sur les effectifs disponibles, en particulier les week-ends et compromet parfois le bon fonctionnement de l'activité agricole. Il lui demande donc quelles solutions le Gouvernement envisage pour permettre aux services de remplacements agricoles de faire face à ces difficultés de recrutement, notamment en adaptant le cadre réglementaire pour tenir compte de la spécificité de ces emplois."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-18", "pageJO": "7577", "numJO": "20260033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Les services de remplacement en agriculture constituent un outil majeur créé par et au service de la profession agricole. En permettant aux exploitants de se faire remplacer en cas de congés (maladie, accidents professionnels, vacances, congé parental), mais aussi pour se former ou exercer un mandat professionnel, l'activité de remplacement constitue une avancée sociale importante et, à ce titre, un levier d'attractivité du métier d'exploitant pour des installés davantage soucieux de préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. L'activité de remplacement permet également de sécuriser le fonctionnement des exploitations en assurant la continuité des travaux en cas d'absences choisies ou subies de l'exploitant. Le recours aux services de remplacement est soutenu par l'État notamment via un crédit d'impôt pour les dépenses engagées par les exploitants agricoles y ayant recours. Pour autant, les services de remplacement font face à une pénurie de candidats et l'attractivité du métier et la fidélisation des agents de remplacement est une préoccupation majeure de la fédération nationale des services de remplacement, service de remplacement France (SRF). Celle-ci multiplie les actions en faveur de la promotion et de la valorisation du métier mais aussi de l'aide au recrutement et à la fidélisation des agents de remplacement. Elle bénéficie à ce titre d'un soutien financier du ministère chargé de l'agriculture dans le cadre des plans nationaux de développement agricole et rural (PNDAR), financés par le compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR). À ce titre, SRF a notamment conduit une étude visant à mettre en lumière les parcours variés des agents de remplacement pour comprendre leurs motivations et leurs aspirations, afin d'attirer et de fidéliser des salariés qualifiés au sein des services de remplacement. SRF a également réalisé des fiches et des vidéos portraits d'agents de remplacement à destination du grand public et travaille à poser les bases d'un programme de cooptation et d'une communauté d'ambassadeurs. Ces actions sont de nature à favoriser le recrutement de nouveaux salariés et renforcer la marque employeur des services de remplacement. Dans le prolongement du rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sur les nouvelles formes de travail en agriculture (rapport n° 20090 de juillet 2021), le ministère chargé de l'agriculture encourage une mise en réseau des services de remplacement avec les autres groupements d'employeurs agricoles présents localement afin de mutualiser les viviers et consolider les processus de recrutement. S'agissant spécifiquement des conditions de travail des apprentis, celles-ci relèvent du droit du travail (article L. 6222-1 et suivants), y compris dans l'enseignement agricole. L'apprenti a donc le statut d'un salarié du secteur privé et bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés. La loi n'interdit pas à l'apprenti le cumul d'activités rémunérées. Il peut ainsi exercer un emploi supplémentaire, notamment dans des services de remplacement, sous réserve que certaines conditions soient respectées :  - le temps de travail maximal autorisé, qui comprend le temps consacré à la formation dispensée dans l'établissement de formation, ne doit pas être dépassé ; - le travail supplémentaire ne doit pas empêcher l'apprenti de suivre la formation au centre de formation d'apprentis ; - le travail supplémentaire ne doit pas empêcher l'apprenti de se rendre auprès de l'entreprise d'accueil dans le cadre de l'alternance. Des dispositions spécifiques s'appliquent en outre aux apprentis de moins de 18 ans. Par ailleurs, outre la situation décrite dans laquelle le recours à des apprentis par les services de remplacement se ferait en complément d'un autre apprentissage, il est également possible aux services de remplacement de recruter directement des apprentis. Depuis 2023, le code du travail porte à trois le nombre d'entreprises d'accueil lorsque l'employeur de l'apprenti est un groupement d'employeurs."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-08-18", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-18", "pageJO": "7577", "numJO": "20260033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}