577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14099 Christophe Blanchet · DEM Éducation nationale Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14098 Laurence Robert-Dehault · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14097 Jean-François Rousset · EPR Travail et solidarités Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14096 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut professionnel des ambulanciers SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14095 Mathilde Panot · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14094 Hélène Laporte · RN Action et comptes publics Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14093 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Action et comptes publics Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14092 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14091 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14090 Stéphane Peu · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos 2026-04-07 2026-04-14 7 Réponse publiée
Écrite 14089 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de la commune de mariage 2026-04-07 2026-05-12 35 Réponse publiée
Écrite 14088 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14087 Arnaud Simion · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14086 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14085 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14084 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14083 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14082 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14081 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités françaises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14080 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés d'accès en master 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14079 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14078 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14077 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14076 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14075 Bruno Bilde · RN Éducation nationale Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14074 Elie Califer · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14073 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14072 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14071 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14070 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14069 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14068 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14067 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et électrification du parc automobile français 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14066 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14065 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14064 Marc Chavent · UDDPLR Industrie Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14063 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14062 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion du prix des carburants 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14061 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14060 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14059 Nicolas Ray · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14058 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14057 Sophie Blanc · RN Intérieur Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14056 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réserve douanière 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14055 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14054 Frank Giletti · RN Armées et anciens combattants Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14053 Sophie Blanc · RN Justice Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14052 Thibault Bazin · DR Transition écologique Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14051 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de la TGAP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14050 Nicolas Ray · DR Transition écologique Fonctionnement et efficacité des filières REP 2026-04-07 Sans réponse