577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15736 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15735 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15734 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15733 Lionel Tivoli · RN Transports Remplacement des dalles numériques dans les véhicules 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15732 Colette Capdevielle · SOC Culture Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15731 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15730 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15729 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15728 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15727 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15726 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15725 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15724 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15723 Henri Alfandari · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15722 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15721 Thierry Sother · SOC Culture Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15720 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des mammifères marins 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15719 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du transport équin 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15718 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15717 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15716 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15715 Sophie Blanc · RN Justice Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15714 Anna Pic · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan de contrôle des produits issus du chanvre 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15713 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15712 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15711 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15710 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des importations de tomates 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15709 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15708 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Blocages administratifs à l'ANTS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15707 Matthias Tavel · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Qualité de l'air dans les piscines 2026-06-09 Sans réponse
Orale 793 Antoine Valentin · UDDPLR Éducation nationale Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale 2026-06-09 Sans réponse
Orale 792 Hanane Mansouri · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels 2026-06-09 Sans réponse
Orale 791 Peio Dufau · SOC Transports Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO 2026-06-09 Sans réponse
Orale 790 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-06-09 Sans réponse
Orale 789 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'expérimentation MIRAPI 2026-06-09 Sans réponse
Orale 788 Fatiha Keloua Hachi · SOC Intérieur Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? 2026-06-09 Sans réponse
Orale 787 Cyril Tribuiani · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence des barber shops et contrôles de l'État 2026-06-09 Sans réponse
Orale 786 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau pour les usagers 2026-06-09 Sans réponse
Orale 785 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne 2026-06-09 Sans réponse
Orale 784 Patrice Martin · RN Mer et pêche Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises 2026-06-09 Sans réponse
Orale 783 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-06-09 Sans réponse
Orale 782 Katiana Levavasseur · RN Justice Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle 2026-06-09 Sans réponse
Orale 781 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques 2026-06-09 Sans réponse
Orale 780 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite 2026-06-09 Sans réponse
Orale 779 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des activités d'extraction minière 2026-06-09 Sans réponse
Orale 778 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville 2026-06-09 Sans réponse
Orale 777 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH 2026-06-09 Sans réponse
Orale 776 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Éducation prioritaire dans la Loire 2026-06-09 Sans réponse
Orale 775 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires 2026-06-09 Sans réponse
Orale 774 Lise Magnier · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Situation d'Alméa Formations 2026-06-09 Sans réponse