577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16720 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16719 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16718 Marie-France Lorho · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effets néfastes des éoliennes en mer. 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16717 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16716 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16715 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités sociales face au cancer 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16714 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16713 Stéphane Travert · EPR Ville et Logement Matériaux isolants de faible épaisseur 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16712 Vincent Descoeur · DR Ville et Logement Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16711 Richard Ramos · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales DPE - bouilloires thermiques 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16710 Colette Capdevielle · SOC Justice Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16709 Jorys Bovet · RN Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16708 Thierry Perez · RN Justice Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16707 Matthieu Marchio · RN Justice Justice-violences sexuelles dans le Nord 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16706 Michèle Tabarot · DR Justice Évolution du système Cassiopée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16705 Françoise Buffet · EPR Justice Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16704 Roger Chudeau · RN Justice Développement de la justice restaurative 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16703 Nicole Le Peih · EPR Justice Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16702 Bruno Clavet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16701 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des CMPP et des CAMSP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16700 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16699 Richard Ramos · DEM Autonomie et personnes handicapées EHPAD - qualité nutritionnelle repas 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16698 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16697 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16696 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16695 Géraldine Bannier · DEM Éducation nationale Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16694 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Coût et avenir de l'application Agora 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16693 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Révision des plafonds du compte personnel de formation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16692 Éric Michoux · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse des crédits pour l'apprentissage 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16691 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16690 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16689 Roger Vicot · SOC Action et comptes publics Ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16688 Denis Fégné · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16687 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16686 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Pouvoir d'achat des agents publics 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16685 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16684 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16683 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16682 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16681 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16680 Marie-Christine Dalloz · DR Action et comptes publics Fonction publique territoriale et évolution du SMIC 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16679 Philippe Ballard · RN Intérieur Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16678 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16677 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16676 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16675 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque ! 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16674 Tristan Lahais · ECOS Intérieur Fin des dysfonctionnements de l'Anef 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16673 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16672 Marc Pena · SOC Intérieur Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16671 Philippe Gosselin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fonctions d'officier d'état civil 2026-07-07 Sans réponse